Environnement
Dans cette première édition de son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », l’Arcep rend publics les premiers indicateurs collectés auprès des quatre principaux opérateurs télécoms pour suivre l’évolution de leur empreinte environnementale. Cette publication s’inscrit dans le cadre de la démarche « Pour un numérique soutenable » lancée par l’Arcep : elle donne vie à l’une des 11 propositions présentées dans le rapport de décembre 2020, qui visait à mettre en place un baromètre environnemental. Un outil au service d’une stratégie bas carbone du numérique Outil au service du débat public et de la réflexion pour une stratégie bas carbone du numérique, cette enquête annuelle vise aussi à l’identification de leviers d’action, tant du côté des acteurs économiques que de celui des utilisateurs. Pour cette première édition, trois catégories d’indicateurs ont été collectés auprès des quatre principaux opérateurs : les émissions de gaz à effet de serre ; l’énergie consommée par leurs réseaux ; leur activité de vente, collecte, reconditionnement et recyclage des téléphones mobiles. Emissions de gaz à effet de serre : attention à l’illusion d’optique d’une réduction globale ces dernières années Les émissions de gaz à effet de serre des quatre principaux opérateurs de communications électroniques diminuent, pour atteindre 362 000 tonnes équivalent Co2 en 2020. Leur contraction a débuté en 2019 avec l’optimisation progressive des flottes de véhicules de société et l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. Ce mouvement s’est poursuivi en 2020, mais a été nettement amplifié par la crise sanitaire, notamment en périodes de confinement. En revanche, les émissions de gaz à effet de serre liées à leur consommation électrique – responsables des deux tiers des émissions globales des opérateurs – progressent pour leur part, principalement en raison des déploiements des réseaux mobiles mais également de l’augmentation des usages sur ces réseaux. Le mobile deux fois plus gourmand en énergie que le fixe, et le cuivre quatre fois plus gourmand que la fibre La consommation énergétique des réseaux fixes et mobiles n’a cessé de croître entre 2016 et 2020 et atteint 3 800 GWh. En moyenne, l’accroissement s’élève à + 6 % par an. Au global, la consommation énergétique des réseaux (hors data centers) provient à 85 % des réseaux d’accès qu’ils soient fixes et mobiles dont 58 % sont issus des boucles locales mobiles et 27 % des boucles locales fixes. Les réseaux d’accès cuivre consomment, en moyenne, environ 35 kWh par abonnement en 2020, contre moins de 10 kWh sur les réseaux fibre, ce qui représente un rapport de près de 1 à 4. La collecte de terminaux pour reconditionnement se développe chez les opérateurs mais les ventes de terminaux reconditionnés restent très minoritaires. La majeure partie de l’empreinte carbone du numérique (79 %) est due aux terminaux (téléviseurs, ordinateurs, téléphones…)[1]. Les terminaux constituent donc un enjeu majeur de l’analyse de l’empreinte environnementale du numérique, l’accroissement de la durée d’utilisation de ces équipements sont un levier potentiel de réduction de l’impact du numérique. Les données sur la vente et la collecte de téléphones mobiles des quatre principaux opérateurs de communications électroniques montrent, qu’en 2020, les téléphones mobiles vendus directement par les opérateurs représentent une part minoritaire (38 %) des ventes totales de téléphones mobiles en France[2] mais cette proportion est évaluée à près de 80% pour la clientèle des entreprises. Ceux vendus reconditionnés (155 000 en 2020) par les opérateurs représentent une part très faible (2 %) des 8,1 millions de terminaux mobiles qu’ils ont vendus. En comparaison, sur l’ensemble des téléphones mobiles vendus en France (21,4 millions)[3], 13 % étaient reconditionnés, soit 2,8 millions[4]. Afin d’accroître la durée de vie des terminaux mobiles par leur réemploi ou la réutilisation de pièces détachées, 870 000 téléphones ont été collectés par les quatre principaux opérateurs, un niveau en net recul en 2020, du fait de la crise sanitaire, alors que ce niveau progressait un an auparavant. Parmi eux, 710 000 ont été collectés avec pour objectif leur reconditionnement. Une majorité (53 %)[5] des smartphones inutilisés sont conservés par leurs propriétaires. Ces terminaux pourraient, dans de nombreux cas, être réutilisés, en les revendant sous forme d’équipements reconditionnés, ou par la réutilisation de pièces et matériaux pour la production d’autres équipements. Les prochaines éditions de cette enquête annuelle ont vocation à être enrichies. Avec les nouveaux pouvoirs qui lui ont été confiés fin 2021, l’Arcep va progressivement étendre sa collecte de données, jusqu’à présent limitée aux seuls opérateurs télécoms, à d’autres acteurs du numérique comme les fabricants de terminaux ou les opérateurs de centres de données. L’ajout de nouveaux indicateurs, pour compléter la mesure de l’impact environnemental du numérique et apprécier son évolution dans le temps, doit également faire l’objet d’une réflexion dans le cadre d’ateliers « Pour un numérique soutenable », menés avec associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, et société civile. La démarche « Pour un numérique soutenable » de l’Arcep En juin 2020, l’Arcep a lancé une plateforme de travail « Pour un numérique soutenable », appelant associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, personnalités intéressées à y contribuer. Après un semestre ponctué de cinq ateliers thématiques et deux « grandes discussions » auxquels 127 participants se sont joints, l’Arcep a publié un rapport d’étape, fruit de ces échanges, et alimenté par 42 contributions écrites d’acteurs participants. Dans ce rapport, le régulateur formulait 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique. Pour en savoir plus : Grand dossier « L’empreinte environnementale du numérique » Les documents associés L’infographie des chiffres clés de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » L’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » – édition 2022 Notes : [1] Source : Etude Ademe Arcep sur l’évaluation de l’impact environnemental du numérique – 22 janvier 2022 [2] Source : GfK, « Smartphone : recul des ventes 2020 mais déjà de belles perspectives 5G », 25 février 2021. [3] Source : GfK, « Smartphone : recul des ventes 2020 mais déjà de belles perspectives 5G », 25 février 2021. [4] Source : Recommerce – Kantar, Etude de marché annuelle, février 2021 [5] Source : Baromètre du numérique – Edition 2021 – Credoc pour le compte de l’Arcep, du CGE et de l’ANCT.
Coût du service universel pour l’année 2020
L’Arcep évalue le coût net du service universel des communications électroniques et les contributions des opérateurs pour 2020. Le coût net s’élève à 3,2 millions d’euros (contre 3,4 millions d’euros en 2019). L’Autorité publie également l’attestation de conformité du système de calcul des éléments contribuant à la détermination du coût net définitif du service universel de l’année 2020, établis par Orange dans le cadre de ses obligations réglementaires. La décision évaluant le coût net du service universel L’attestation de conformité
Vente à distance de livres
La loi du 30 décembre 2021, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs[1], est venue compléter la « loi Lang » relative au prix unique du livre, en prévoyant que les frais de livraison de livres neufs doivent être facturés dans le respect d’un montant minimal de tarification, et que ce tarif minimum est fixé par arrêté des ministres chargés de la culture et de l’économie, sur proposition de l’Arcep. L’Arcep propose d’établir ce tarif minimum à 3 € TTC par colis et publie ce jour une consultation publique visant à recueillir l’avis des acteurs concernés. La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 27 mai 2022. À la suite de cette consultation publique et au regard des contributions, l’Autorité transmettra une proposition au Gouvernement. Document associé : La consultation publique [1] Loi n° 2021-1901
Fibre Optique
En octobre 2021, Bouygues Telecom a saisi l’Arcep, dans sa formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (RDPI), afin de trancher un différend l’opposant à Orange sur les modalités de restitution des contributions aux frais de mise en service des raccordements finals FttH en zones très denses (modalités détaillées en annexe). La formation de règlement des différends de l’Arcep rend publique sa décision. Bouygues Telecom demandait à l’Arcep la modification du mécanisme contractuel d’Orange de restitution des contributions aux frais de mise en service du raccordement final en zones très denses Plus précisément, Bouygues Telecom demandait à l’Arcep d’enjoindre à Orange de modifier son contrat afin que : d’une part, la restitution des contributions aux frais de mise en service intervienne au moment de la résiliation de la ligne FttH par l’opérateur commercial « sortant » et non plus au moment de la reprise de la ligne FttH par l’opérateur commercial suivant ; d’autre part et en substance, que la formule de calcul du montant de la restitution soit mise en cohérence avec le nouveau mécanisme de déclenchement des restitutions. Bouygues Telecom demandait la mise en place d’une formule avec des paramètres et valeurs associés. L’Arcep fait droit à la première demande de Bouygues Telecom, de faire dépendre la restitution des contributions de la résiliation de la ligne FttH par l’opérateur commercial « sortant ». L’Arcep a estimé que le mécanisme actuel qui prévoit une restitution au moment de la reprise de la ligne par l’opérateur commercial suivant n’était ni justifié, ni équitable, et a fait droit à la demande de Bouygues Telecom de modification du fait générateur de la restitution des contributions. L’Arcep a également précisé que cette modification du fait générateur devra s’accompagner d’une modification de la formule de calcul du montant de la restitution associée. En revanche, l’Arcep ne fait pas droit à la formule de calcul spécifique demandée par Bouygues Telecom L’Autorité estime ne pas avoir été en mesure d’apprécier son caractère justifié et proportionné. La formule de calcul devra être déterminée à l’issue d’une négociation menée de bonne foi entre les parties. L’Arcep a par ailleurs considéré que la modification du fait générateur de la restitution des contributions aux frais de mise en service à la date de résiliation de la ligne FttH par Bouygues Telecom concerne également les lignes résiliées par Bouygues Telecom entre le 23 juillet 2021 et la date de la décision de l’Autorité, comme le demandait Bouygues Telecom. L’Autorité estime que cette modification du fait générateur emporte des modifications nécessaires pour permettre le calcul du montant des restitutions des lignes concernées, et renvoie pour ce faire les parties à une négociation menée de bonne foi.
Qualité de service mobile
L’Arcep publie aujourd’hui les résultats de sa campagne 2021 de mesure de la qualité de service Mobile en Outre-mer. L’ensemble des données est disponible sur le site « Mon réseau mobile » et en open data. Ces publications permettent aux consommateurs ultramarins de comparer les performances des opérateurs, et aux décideurs de poser un diagnostic sur l’état de la connectivité mobile de leur territoire. Cette campagne représente plus de 400 000 mesures, sur les territoires de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, pour une dizaine d’opérateurs différents au total. L’enquête a porté sur les services mobiles les plus utilisés : navigation web, lecture de vidéo, transfert de données, SMS et appels vocaux. Les tests réalisés visent à évaluer la performance des réseaux des opérateurs, de manière strictement comparable, et dans des conditions d’usage diversifiées. Une amélioration de la qualité de service modérée, avec des évolutions entre 2020 et 2021 très variables d’un opérateur à l’autre. Les résultats sont à apprécier territoire par territoire : En Guadeloupe et Martinique : Orange est premier sur la grande majorité des critères. On note une amélioration notable d’Outremer Telecom sur la qualité des appels vocaux, tandis que la qualité de service de Digicel est inférieure à celle de la précédente campagne sur la navigation Web et le streaming mais s’améliore sur les SMS. En Guyane : Les débits moyens augmentent. On note une amélioration sur les usages « internet » (navigation web, streaming…) pour Orange et Outremer Telecom. La qualité de service de Digicel est inférieure à celle de la dernière campagne sur le Web, le streaming et les appels. Des mesures ont été effectuées dans des zones reculées pour Orange et Digicel (Outre-mer Telecom ne propose pas de couverture dans ces lieux). Les résultats de Digicel sur la voix sont mitigés, la qualité de service internet est faible. Orange propose un service plus satisfaisant, aussi bien sur l’internet mobile que sur les appels, mais sur moins de zones. Saint-Martin et Saint-Barthélemy, la qualité de la navigation web et du streaming de l’ensemble des acteurs se maintient en lieux de vie, sauf celle de Digicel, qui est en baisse. Pour l’ensemble des opérateurs, la plupart des appels aboutissent mais des perturbations sont régulièrement audibles pour des appels entre opérateurs. À La Réunion : Malgré un taux de succès en baisse pour la voix et les SMS (en particulier pour SRR et Telco OI), les résultats se maintiennent à un niveau élevé (en moyenne, 93% des appels sont passés sans perturbations audibles en lieux de vie). La qualité de service de Zeop s’améliore nettement sur les usages web et streaming pour atteindre des performances comparables à celles d’Orange et SRR sur la plupart des indicateurs. Telco OI reste en retrait sur la Data. À Mayotte, Orange et SRR proposent la meilleure qualité de service sur l’internet mobile. Sur les appels, Orange est l’opérateur offrant de meilleures performances, suivi par Telco OI. Certains résultats sont en baisse pour l’ensemble des acteurs ; c’est le cas pour le Web, la voix et les SMS. Le streaming s’améliore pour l’ensemble des acteurs, sauf pour Maoré Mobile dont la qualité de service est inférieure à celle de la précédente campagne pour de nombreux indicateurs. Une évolution à signaler : Orange offre depuis cette année la voix sur LTE sur ses réseaux en Outre-mer. Cette fonctionnalité offre une meilleure qualité des appels, un délai d’établissement d’appel plus court et la possibilité d’avoir un accès haut débit durant l’appel. Il peut exister des différences significatives de qualité entre les opérateurs ou entre les territoires : l’Arcep invite chacun à les comparer sur « Mon réseau mobile », à consulter leurs résultats, en fonction de ses besoins et de son territoire. Nouveauté méthodologique de la campagne de mesures 2021 : des tests plus proches de l’expérience utilisateur Cette année, l’Arcep a fait évoluer la méthodologie du test vidéo à La Réunion et à Mayotte. Jusqu’alors, les tests étaient réalisés avec une résolution fixée à 720p. En 2021, afin de se rapprocher de l’expérience des utilisateurs, la résolution n’est plus bloquée en 720p mais est adaptative. La lecture peut donc s’effectuer en utilisant différentes résolutions. Une vidéo considérée comme étant de qualité correcte doit respecter les critères suivants : 95% du temps de lecture en résolution >=360p Un temps de chargement inférieur à 15 secondes La durée des perturbations inférieure à 5 secondes Une vidéo considérée comme étant de qualité parfaite doit respecter les critères suivants : 95% du temps de lecture en résolution >=720p Un temps de chargement inférieur à 10 secondes La durée des perturbations inférieure à 0,5 secondes Vérification des cartes de couverture théoriques, avec un seuil de fiabilité exigé désormais à 98% La campagne de mesures de l’Arcep en Outre-mer comporte également un volet dédié à la vérification des cartes de couverture des opérateurs : ces cartes, réalisées à partir de simulations numériques, portent aussi bien sur les services voix et SMS que sur l’internet mobile. L’Arcep a vérifié que les cartes fournies par les opérateurs au deuxième trimestre 2021 respectent un niveau élevé de fiabilité à l’échelle de chaque territoire. Fin 2020, le seuil de fiabilité exigé a été renforcé, passant de 95[1] à 98%[2] : c’est la première campagne réalisée en vue d’appliquer ce taux de fiabilité à 98%. Les résultats de ce contrôle de fiabilité ont parfois conduit à des corrections locales des cartes de la part des opérateurs. Documents associés • Les fiches synthétiques des résultats de la qualité de service des opérateurs mobiles pour la Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (pdf – 1.78 Mo) • Les résultats de l’enquête sur monreseaumobile.arcep.fr • Les données en open data sur le site data.gouv.fr Notes : [1] Selon la décision n° 2016-1678 de l’Arcep [2] Décision 2020-0376 de l’Autorité
Observatoire des marchés des communications électroniques
Malgré le contexte de crise sanitaire, le revenu des opérateurs a augmenté tout au long de l’année 2021, entre + 2 % et + 4 % en un an chaque trimestre. La croissance du revenu des opérateurs sur le marché final (9,4 milliards d’euros HT au quatrième trimestre 2021) est portée conjointement par celle des revenus des services mobiles et celle des revenus des services fixes. Cette progression fait suite à une longue période de recul, entre 2011 et 2020. Le nombre d’utilisateurs des réseaux mobiles 5G double à nouveau ce trimestre. Un an après la commercialisation des abonnements permettant l’utilisation des réseaux 5G, le nombre de clients des opérateurs utilisant ces réseaux atteint environ 3 millions en métropole. Ce nombre a ainsi pratiquement doublé par rapport au troisième trimestre 2021. Pour la première fois, le nombre d’abonnements internet sur réseaux FttH dépasse celui des abonnements sur DSL. Sur le marché des services fixes, la totalité de la croissance du nombre d’abonnements internet provient, depuis un an, de celle des accès en fibre optique de bout en bout. Au total, 14,5 millions d’accès sont actifs sur ces réseaux au quatrième trimestre 2021 Document associé • Les chiffres au 4ème trimestre 2021
Fréquences
Le 18 février 2021, l’Arcep a rendu publique sa décision attribuant à la société Starlink Internet Services Limited une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques, pour un réseau ouvert au public lui permettant de fournir un accès à internet fixe par satellite. La décision du Conseil d’Etat en date du 5 avril 2022 annule cette décision ; l’Arcep se met en conformité et ouvre ce jour une consultation publique. Le Conseil d’Etat a jugé que la décision contestée de l’Arcep « était susceptible d’avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d’accès à internet à haut débit et d’affecter les intérêts des utilisateurs finals » L’article L. 32-1 du code des postes et communications électroniques (CPCE) précise : » Lorsque […] l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse envisage[nt] d’adopter des mesures ayant une incidence importante sur un marché ou affectant les intérêts des utilisateurs finals, ils rendent publiques les mesures envisagées dans un délai raisonnable avant leur adoption et recueillent les observations qui sont faites à leur sujet. Le résultat de ces consultations est rendu public, sous réserve des secrets protégés par la loi « . Dans le cas de l’autorisation d’utilisation de fréquences délivrée à Starlink en 2021, l’Arcep a considéré qu’elle n’allait ni avoir une incidence importante sur le marché, ni affecter les intérêts des utilisateurs finals. En effet, la bande de fréquences considérée permet une cohabitation de multiples acteurs satellitaires, n’entraînant donc pas un phénomène de rareté des fréquences. De plus, il existait d’ores et déjà, au jour de l’autorisation, d’autres offres d’accès par Internet à très haut débit par voie satellitaire, dont les utilisateurs représentent quelques dizaines de milliers sur les plus de 17 millions d’abonnés au très haut débit en France. Pour l’ensemble de ces raisons, l’Autorité avait considéré qu’il n’était pas nécessaire d’organiser une consultation publique au regard des critères du CPCE. Pour se conformer à la décision du Conseil d’Etat, l’Arcep organise une consultation publique pour prendre les réactions des acteurs sur l’attribution de fréquences à la société Starlink Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions d’ici au lundi 9 mai,18 heures. Les contributions seront ensuite rendues publiques dans les meilleurs délais, ainsi que la nouvelle décision de l’Arcep le cas échéant. Document associé : La consultation publique
TRIP de printemps 2022 – Double ration pour la qualité de nos réseaux
Il suffit de voir l’état général du réseau cuivre et celui de l’infrastructure qui le supporte pour comprendre que les enjeux du déploiement d’un nouveau réseau (FttH) ne se limitent pas à sa seule construction. Ils concernent également son exploitation.
SIEL – Territoire d’énergie Loire / Saint-Priest-en-Jarez (42) / Assistant(e) Technique SIG (H/F)
Le SIEL-Territoire d’énergie Loire recrute par voie de mutation, de détachement ou à défaut contractuel : un(e) Assistant(e) Technique SIG. Catégorie B ou C Technique – Cadre d’emplois des ingénieurs. Poste à pourvoir le 27/06/2022. Date limite de candidature le 27/05/2022.
TRIP de printemps 2022 – Journée NumEduc pour les départements
Plusieurs ateliers se tiendront en visioconférence autour du colloque TRIP de printemps de l’Avicca. Une journée entière sera ainsi dédiée le 11 mai au numérique pour l’éducation et plus particulièrement à destination des départements.
T.Dat’Hack 2 : les films sont sortis !
Qui sont les cibles intéressées par les tableaux de bord de l’éducation et de l’inclusion numériques ? Quels sont les besoins et les points de friction du pilotage de ces politiques publiques partagées entre Etat, collectivités et autres partenaires nationaux ou locaux ? De quels jeux de données et indicateurs disposons-nous pour y répondre ? Les résultats des six équipes du deuxième datathon de l’Avicca sont désormais disponibles en sons et en images.
Raccordements FttH : le mode STOC s’invite sur France Culture
L’action collective des 28 collectivités signataires de l’avertissement aux opérateurs s’agissant des raccordements FttH continue de susciter des réactions. Le mode STOC s’est même invité à la matinale de France Culture ce jeudi 4 avril au petit matin ! En effet, les mauvaises pratiques des opérateurs com
Syane – Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie / Poisy (74) / Développeur SIG (F/H)
Le Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie, établissement public à taille humaine (100 collaborateurs), accompagne les collectivités pour relever les défis énergétiques et numériques du territoire. Proposer et soutenir des projets structurants, des actions concrètes et des services mutualisés à travers 7 compétences (réseaux électricité, gaz, chaleur, énergies renouvelables, éclairage public, mobilité électrique et aménagements numériques), tels sont les objectifs du Syndicat. Le Syane recrute un développeur SIG.
Les offres d’emploi récentes / Numérique et Territoires
Liste des annonces récentes de recrutement des collectivités membres de l’Avicca, classées par dates de publication :
Lire ou relire : nos derniers articles et dossiers parus
Dans l’idée de vous apporter plus de confort, de séparer l’actualité immédiate des articles de fond ou de dossiers thématiques à lire et à relire, nous vous proposons cette sélection où vous retrouverez les articles importants déjà publiés, dans toutes vos thématiques habituelles : fixe, mobile, éducation numérique, déploiements privés, territoires intelligents, cybersécurité etc. Bonne lecture !