L’Arcep évalue le coût net du service universel des communications électroniques et les contributions des opérateurs pour 2020. Le coût net s’élève à 3,2 millions d’euros (contre 3,4 millions d’euros en 2019). L’Autorité publie également l’attestation de conformité du système de calcul des éléments contribuant à la détermination du coût net définitif du service universel de l’année 2020, établis par Orange dans le cadre de ses obligations réglementaires.
La décision évaluant le coût net du service universel
L’attestation de conformité
La décision évaluant le coût net du service universel
L’attestation de conformité