Catégorie : Actualités

Le RGPD fête ses quatre ans !

Le 25 mai 2018, le RGPD est entré en application. Exercice des droits, harmonisation des règles, coopération entre autorités… Retour sur 4 années en chiffres.

Marché français des télécoms

L’Arcep fait ce matin son point annuel sur la situation du marché des télécoms français et sur ses principaux chantiers : la qualité et la disponibilité des réseaux sur l’ensemble des territoires, la mutualisation des réseaux mobiles, la démarche « Pour un numérique soutenable », ainsi que l’implication renforcée de l’Arcep dans les travaux européens (vice-présidence du BEREC, travaux sur l’évolution des marchés numériques et sur l’environnement). Cette septième édition de la conférence de presse « Telconomics » s’accompagne de la publication de l’observatoire annuel 2021, qui rassemble les principales données économiques du marché français des télécoms et l’observatoire de l’indice des prix des services fixes et mobile 2021. Le montant des investissements augmente à un rythme toujours élevé Les investissements représentent hors achats de fréquences, 14,9 milliards d’euros, soit une progression de plus de 10% en un an. Les déploiements dans les boucles locales fixes et mobiles à très haut débit représentent 8,5 milliards d’euros investis, en croissance de 12% par rapport à 2020.

Fréquences

Attentes de connectivité des utilisateurs, croissance et évolution des usages numériques, mutations technologiques et besoins en fréquences, nouveaux acteurs, attentes sociétales et exigence environnementale… tels sont les enjeux auxquels est confronté le secteur des réseaux mobiles. En tant que régulateur de ce secteur, l’Arcep entend être à l’écoute de ces évolutions pour les intégrer dans la poursuite de ses objectifs de régulation, et lance pour cela une consultation publique ouverte jusqu’au 23 septembre 2022. Opérateurs, équipementiers, mais aussi associations, collectivités, entreprises, universitaires ou citoyens… sont invités à contribuer à tout ou partie de la consultation publique Quatre entrées sont proposées dans la consultation publique : Les usages du futur, les attentes nouvelles de connectivité et de fonctionnalité : la 5G permet-elle d’y répondre, quelles fréquences et technologies sont attendues pour répondre aux attentes de couverture, quels changements d’architecture de réseau sont à anticiper ? Les besoins spécifiques de connectivité des entreprises et industries : quelles sont les technologies, les architectures de réseaux ou encore les modèles d’affaires les plus adaptés à leurs attentes ? Les attentes sociétales et environnementales : lesquelles et comment les intégrer dans les obligations faites aux opérateurs dans le cadre des autorisations d’utilisation de fréquences ? Les questions spécifiques par bande de fréquences, et leurs utilisations futures. Les contributions reçues serviront à nourrir les travaux de l’Arcep sur la gestion du spectre à court, moyen et long terme, ainsi que sur la définition des modalités d’attribution des fréquences qui sont ou seraient disponibles. L’Arcep organise des webinaires pour présenter à chaque type d’acteur les enjeux de cette grande consultation Cette consultation publique fera également l’objet de webinaires aux cours desquels les services de l’Arcep présenteront le document et répondront aux questions des acteurs. Quatre webinaires seront ainsi organisés au moins de juin, s’adressant chacun à différents types d’acteurs : Le 14 juin à 10h, à destination des collectivités territoriales ; Le 14 juin à 16h, à destination des associations attentives à l’impact environnemental du numérique ;  Le 16 juin à 16h30, à destination des acteurs industriels et de l’innovation ; Le 17 juin à 10h, à destination des associations de consommateurs grand public ou professionnels. Les modalités d’inscription aux webinaires et de réponse à la consultation publique sont précisées sur le site de l’Arcep. Faire connaître la consultation publique au-delà des acteurs familiers de l’action de l’Arcep Cette consultation publique s’adresse à un public large, au-delà des acteurs familiers de l’action de l’Arcep. A cette fin, la présidente de l’Arcep adresse ce jour des courriers à l’ensemble des comités stratégiques de filières afin de les inviter à apporter leurs contributions. Pour faciliter un relais de l’information auprès de l’ensemble des types d’acteurs susceptibles d’être concernés, l’Arcep met à disposition de courts messages de présentation, par type d’acteur, en annexe. Document associé : • Le document soumis à consultation publique

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