Fréquences

Après consultation publique, l’Arcep attribue une nouvelle autorisation d’utilisation de fréquences à Starlink

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Après consultation publique, l’Arcep attribue une nouvelle autorisation d’utilisation de fréquences à Starlink

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Après consultation publique, l’Arcep attribue une nouvelle autorisation d’utilisation de fréquences à Starlink

Raccordement FttH : la filière apporte des réponses concrètes

Alors que le rythme des déploiements FttH en France se maintient à un niveau inédit (au-delà de 5 millions de foyers et entreprises éligibles à la fibre optique pour la troisième année consécutive), de nombreux élus et citoyens déplorent les difficultés d’accès à une connexion de qualité. Si le Plan France THD a changé la vie […]

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Bulletin du 9 juin 2022

AdhérentTRIP de printemps 2022 – Discours d’ouverture de Patrick Chaize, président de l’AviccaTRIP de printemps 2022 – Discours de Christel Heydemann, Directrice générale d’OrangeTRIP de printemps 2022 : l’Observatoire du Très Haut Débit est en ligneTRIP de printemps 2022 : trois champion(ne)s au Challenge Pix AviccaLes offres d’emploi récentes / Numérique et TerritoiresLire ou relire : nos derniers articles et dossiers parus

Régulation par la donnée

Quelle est la connectivité fixe disponible à une adresse donnée ? Quels opérateurs peuvent y proposer des offres sur la fibre ? Quel est le niveau de couverture en 4G ? Ces informations de connectivité fixe et mobile sont aujourd’hui régulièrement mises à disposition par l’Arcep sur « Ma connexion internet » et « Mon réseau mobile », et en open data. Pour faciliter la réutilisation automatisée de ces données par des acteurs tiers, l’Arcep a développé une API (« application programming interface » ou « interface de programmation d’application ») lancée en phase de test. Grâce à cette API, collectivités, associations, comparateurs en ligne ou agences immobilières pourraient ainsi interfacer leurs propres sites ou outils avec les informations de connectivité. L’API « Données de connectivité fixe et mobile » offre ainsi un complément aux outils cartographiques et aux données ouvertes (en open data) mis à disposition par l’Arcep. Les données mises à disposition via cette interface logicielle comprennent : la base d’adresses constituée pour les besoins de « Ma connexion internet », dans laquelle les adresses sont renseignées sur leur éligibilité aux technologies fixes (ADSL, FTTH, etc) et mobiles (2G/3G/4G), des statistiques agrégées à différentes mailles géographiques. L’Arcep a identifié plusieurs typologies de ré-utilisateurs susceptibles de tirer parti de ce nouvel accès à ses données et proposer leurs propres outils : agences immobilières, comparateurs en ligne, associations, ou encore collectivités. Les acteurs qui souhaitent contribuer sont invités à manifester leur intérêt pour participer à cette phase de test Dans l’objectif d’une ouverture de l’API à tous d’ici la fin d’année 2022, l’Arcep initie une première phase d’expérimentation, avec un panel restreint d’utilisateurs ayant manifesté un intérêt pour contribuer activement à cette démarche. L’Arcep sollicitera des retours sur expérience des participants sous la forme de questionnaires ou d’ateliers afin notamment d’identifier leurs attentes vis-à-vis de ce nouvel outil. L’Arcep encourage les acteurs volontaires à se manifester par email à l’adresse : opendata[a]arcep.fr. Ce nouvel outil s’inscrit dans la démarche de régulation par la donnée initiée par l’Arcep Le développement de cette API s’inscrit dans la démarche de régulation par la donnée, mode d’action qui complète les outils traditionnels du régulateur, dont le principe est d’utiliser la puissance de l’information afin d’orienter le marché.

Attribution de fréquences à La Réunion et Mayotte

Les résultats finaux des procédures d’attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion et 700 MHz et 900 MHz à Mayotte ont été publiés par l’Arcep le 18 mars 2022.  L’Arcep a délivré le 24 mai 2022 les autorisations d’utilisation de ces fréquences aux opérateurs. A La Réunion, les sociétés Orange, SRR, Telco OI et Zeop Mobile, sont autorisées à utiliser les fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz, selon les schémas suivants :

Maroc : Orange annonce un investissement de 575,6 millions USD sur les trois prochaines années – Agence Ecofin

  1. Maroc : Orange annonce un investissement de 575,6 millions USD sur les trois prochaines années  Agence Ecofin
  2. Télécom : Orange Maroc et le gouvernement signent une convention pour 5,7 MMDH – Médias24  Médias 24
  3. Télécom : Orange signe une convention avec le gouvernement pour 5,69 milliards de DH  La Vie Éco
  4. Télécom : Orange Maroc annonce plus de 5,6 MMDH d’investissements sur les 3 prochaines années  InfoMaroc
  5. Orange Maroc devrait investir 5,69 MMDH sur les trois prochaines années  Tic Maroc
  6. Voir la couverture complète sur Google Actualités

Régulation par la donnée

L’Arcep expérimente son API « Données de connectivité fixe et mobile » et ouvre aux utilisateurs intéressés sa phase de test

Régulation par la donnée

L’Arcep expérimente son API « Données de connectivité fixe et mobile » et ouvre aux utilisateurs intéressés sa phase de test

Régulation par la donnée

L’Arcep expérimente son API « Données de connectivité fixe et mobile » et ouvre aux utilisateurs intéressés sa phase de test

Restitutions réglementaires de La Poste

L’Arcep publie la décision n° 2022-0919 relative aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste et les réponses à sa consultation publique
La décision 2022-0919
Les contributions des acteurs

L’ACNET c’est l’Action de Coordination Nationale des Entreprises de Télécommunications et des Énergies.

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