L’Arcep publie ce jour une décision portant ouverture d’une enquête administrative à l’encontre de la société Ciel Telecom, et de ses éventuels fournisseurs et sous-traitants, concernant ses activités en matière de communications électroniques. L’enquête a pour objet de recueillir les informations et documents nécessaires pour s’assurer du respect des obligations légales attachées à celles-ci.
La décision n° 2021-2657-RDPI
La décision n° 2021-2657-RDPI