Catégorie : Actualités

L’Arcep publie aujourd’hui les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin septembre 2023. Le ralentissement du rythme des déploiements en fibre optique (FttH), déjà observé au cours du premier semestre 2023, se confirme. La progression du nombre d’abonnements en fibre optique ralentit elle aussi.

DÉPLOIEMENTS : Le rythme global des déploiements FttH continue de diminuer au cours du troisième trimestre 2023.

• Au 30 septembre 2023, parmi les 43,9 millions de locaux recensés à date par les opérateurs sur le territoire national, 37 millions sont raccordables et près de 8 millions restent à rendre raccordables. La couverture en fibre optique a progressé de seulement 1 point ce trimestre et atteint 84%.
• Au cours du troisième trimestre 2023, 825 000 locaux supplémentaires ont été rendus raccordables au FttH, soit 25% de moins que sur la même période de l’année précédente.
  • 565 000 locaux ont été rendus raccordables dans les zones moins denses par les Réseaux d’Initiative Publique.
  • Les déploiements dans les territoires concernés par des « AMEL » (appels à manifestation d’engagements locaux) ont progressé de plus de 97 000 locaux rendus raccordables, soit le deuxieme meilleur trimestre pour cette zone.
  • La baisse du rythme de déploiement dans les zones moins denses d’initiative privée constatée au cours des trimestres précédents se confirme avec seulement 139 000 locaux rendus raccordables, soit une baisse de 20% par rapport à la même période de l’année précédente.
  • Enfin, dans les zones très denses le rythme de déploiement chute ce trimestre avec moins de 24 000 locaux rendus raccordables, soit une division par 3 par rapport à la même période de l’année précédente.
• Au 30 septembre 2023, 38,9 millions de locaux sont couverts par des services à très haut débit sur réseaux filaires, soit une croissance de 3 millions sur les douze derniers mois.

Suivi de la réalisation des engagements opposables de déploiement FttH

L’Arcep est en charge du contrôle des engagements souscrits par les opérateurs et publie un suivi trimestriel de l’avancement des déploiements concernés.

A la fin du troisième trimestre 2023, en zone « AMII » :

• Environ 90% des locaux des communes sur lesquelles Orange s’est engagé sont raccordables ;
• Environ 95% des locaux des communes sur lesquelles SFR s’est engagé sont raccordables.

Concernant les zones « AMEL », les engagements sont pris par les opérateurs territoire par territoire, le détail de l’avancement pour chacune des zones AMEL est présenté dans la publication pages 19 à 23.

ABONNEMENTS : Le rythme de croissance du nombre d’abonnements en fibre optique demeure soutenu mais ralentit.

• Le nombre d’abonnements à très haut débit atteint 23,6 millions au 30 septembre 2023, soit 73 % de l’ensemble des abonnements internet à haut et très haut débit (+ 8 points en un an). La croissance trimestrielle du nombre d’abonnements à très haut débit (+ 625 000 au troisième trimestre 2023) est inférieure à celle relevée un an auparavant (+ 700 000), principalement en raison du ralentissement de la croissance du nombre d’abonnements en fibre optique.
• Le nombre d’abonnements en fibre optique augmente de 775 000 en un trimestre, contre une progression de + 850 000 au cours du troisième trimestre 2022. Malgré ce ralentissement, la croissance du nombre d’abonnements en fibre optique reste soutenue.
• Le nombre des abonnements en fibre optique atteint ainsi 20,6 millions à la fin du troisième trimestre 2023 ce qui représente plus de six abonnements internet sur dix (64 %).
• Le nombre d’abonnements à haut débit continue de reculer fortement (- 545 000 au cours du troisième trimestre 2023). Il s’élève ainsi à 8,6 millions au 30 septembre 2023.
• Le nombre total d’abonnements à haut et très haut débit atteint 32,2 millions à la fin du mois de septembre 2023. La croissance de ces abonnements ralentit depuis près de deux ans : + 80 000 abonnements au troisième trimestre 2023, contre + 125 000 au troisième trimestre 2022. En rythme annuel, l’accroissement s’élève à + 1,0 % contre + 2,0% un an auparavant.

Comment piloter et accompagner la transformation numérique des territoires au niveau local comme national ? A l’occasion du salon des maires, le programme Transformation numérique des territoires (TNT) de la direction interministérielle du numérique (DINUM) et l’association Déclic ont lancé un premier baromètre Collectivités & numérique, ce 23 novembre 2023, à Paris. 

Ses objectifs : 

Faisant suite à la publication de l’arrêté du 19 septembre 2023 lançant la procédure d’attribution de la bande 900 MHz à La Réunion, l’Arcep a invité les acteurs qui le souhaitaient à déposer un dossier de candidature avant le 5 décembre 2023, 12 heures (heure de Paris).

Quatre sociétés ont déposé un dossier de candidature pour l’attribution des fréquences de la bande 900 MHz à La Réunion avant la date limite :

• Orange ;
• Société réunionnaise de radiotéléphonie (SRR) ;
• Telco OI ;
• Zeop Mobile.

Les sociétés n’ayant pas déposé de dossier de candidature ne pourront pas participer à la procédure d’attribution des fréquences de la bande 900 MHz à La Réunion.

L’Arcep va désormais instruire les dossiers de candidature. Elle s’assurera de leur conformité aux critères de recevabilité et de qualification des procédures. À l’issue de cette instruction, l’Arcep publiera la liste des candidats admis à participer à l’enchère principale dans la bande 900 MHz. 

Les fréquences de la bande 900 MHz feront l’objet d’une procédure de sélection par enchères qui se déroulera dans les semaines suivantes afin que les autorisations puissent être délivrées au plus tard au deuxième trimestre 2024.

Document associé :

• Calendrier prévisionnel et modalités pratiques (voir annexe 1 du communiqué de presse du 21 septembre 2023)