Catégorie : Actualités

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L’Arcep publie l’ensemble des contributions reçues dans le cadre de la consultation publique sur le plan d’Orange de fermeture de son réseau cuivre qui s’est achevée le 4 avril 2022[1]. A la suite de cette consultation, l’Arcep a souhaité adresser des questions supplémentaires à Orange. Les réponses d’Orange à ces questions, qui précisent ou complètent le plan soumis à consultation, sont publiées ce jour.

La fibre optique (FttH) va se substituer au réseau historique en cuivre

Au premier trimestre 2022, les réseaux FttH couvraient environ 72% des locaux et le nombre d’abonnements à la fibre optique dépassait les 15 millions. Pour des raisons de performances techniques et d’obsolescence, mais aussi pour des raisons d’efficacité, de coûts et d’empreinte environnementale, il n’est pas pertinent, à terme, de conserver et d’entretenir deux infrastructures capillaires complètes en parallèle (le réseau cuivre historique et les nouveaux réseaux FttH).

Orange a annoncé fin 2019 sa volonté que la fermeture technique de son réseau historique cuivre intervienne progressivement à partir de 2023, pour être achevée en 2030. Conformément au cadre défini par les décisions d’analyse de marché de décembre 2020, Orange a transmis, en janvier 2022, son projet de plan de fermeture du réseau cuivre à l’Arcep qui l’a mis en consultation publique jusqu’au 4 avril 2022. L’Arcep publie aujourd’hui les réponses à la consultation publique.

A la demande de l’Autorité, Orange apporte des précisions et compléments à son projet initial. D’autres adaptations seront possibles pour tenir compte des premiers retours d’expérience

Suite à sa consultation publique, l’Arcep a adressé à Orange des questions supplémentaires. L’Autorité publie également ce jour les réponses d’Orange qui viennent ainsi préciser et compléter son plan initial.

Orange prévoit également de décliner son plan de fermeture au travers de « cahiers thématiques » qui auront vocation à connaitre d’éventuelles adaptations selon les retours d’expérience des premières zones de fermeture et ainsi faire évoluer, en tant que de besoin, le plan de fermeture du cuivre d’Orange.

L’Arcep restera attentive au respect du cadre réglementaire défini pour la fermeture par Orange de son réseau de boucle locale cuivre

Parmi les facteurs de succès du plan de fermeture, l’Arcep considère comme essentielle la mise en œuvre par Orange d’une gouvernance (nationale et locale) et d’un pilotage de projet adaptés aux enjeux et difficultés d’un tel chantier. Les réponses complémentaires d’Orange apportent des précisions sur ces aspects.

Par ailleurs, l’Arcep veillera au respect du cadre défini par ses décisions et notamment aux conditions relatives aux critères de fermeture du réseau, et aux obligations portant sur la transparence et le partage des données avec les opérateurs tiers, qu’il s’agisse des opérateurs déployant des réseaux FttH, des opérateurs commerciaux ou des opérateurs entreprises. Elle veillera également au maintien de la dynamique concurrentielle du marché du haut et du très haut débit fixe.

Attentive à l’impact de ce plan de fermeture sur l’ensemble des utilisateurs, particuliers et entreprises, et des opérateurs, notamment s’agissant du maintien d’une bonne qualité de service, l’Arcep tiendra également le plus grand compte des retours d’expérience des premières opérations de fermeture dans le cadre de ses prochaines décisions d’analyse de marché.

La mise en œuvre opérationnelle du plan de fermeture d’Orange constitue une étape importante dans le cadre de la généralisation de la fibre optique

Orange travaille actuellement à la constitution d’un lot de communes dans lesquelles il souhaiterait procéder à une fermeture technique de sa boucle locale cuivre d’ici fin 2024.

Le plan d’Orange de fermeture de son réseau cuivre va entrer ainsi dans sa phase de mise en œuvre opérationnelle. L’Arcep souligne l’importance de ce jalon qui constitue une étape importante dans la transition vers la fibre optique comme infrastructure de référence pour la fourniture de service fixe de communications électroniques.

Documents associés :

• Le projet de plan de fermeture du réseau de boucle locale cuivre d’Orange

• Les réponses reçues par l’Arcep dans le cadre de la consultation publique ouverte du 7 février au 4 avril 2022 ;

• Les réponses d’Orange aux demandes de l’Arcep, à la suite de la consultation publique relative au plan de fermeture de la boucle locale cuivre.

Pour aller plus loin

Les décisions de l’Arcep fixant le cadre de fermeture du réseau cuivre :

• La décision n° 2020-1445 d’analyse du marché « GC » de fourniture en gros d’accès aux infrastructures

• La décision n° 2020-1446 d’analyse du marché « 3a » de fourniture en gros d’accès local en position déterminée

• La décision n° 2020-1447 d’analyse du marché « 3b » de fourniture en gros d’accès central en position déterminée

• La décision n° 2020-1448 d’analyse du marché « 4 » de fourniture en gros d’accès de haute qualité Les documents associés

Note :

[1] Consultation publique de l’Arcep sur le projet de plan de fermeture de boucle locale cuivre d’Orange (7 février 2022 – 4 avril 2022)

Free Mobile cherche à prolonger son contrat d’itinérance avec Orange, et ça ne plait pas à tout l…  Univers Freebox

Depuis 2020, l’Arcep collecte auprès des principaux opérateurs des données sur leur empreinte environnementale, donnant lieu à la publication de la première édition de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » en avril 2022. Le projet de décision mis en consultation publique vise à élargir cette collecte de données à de nouveaux acteurs et indicateurs, afin d’enrichir progressivement les prochaines éditions de l’enquête annuelle et d’affiner la mesure de l’empreinte environnementale du numérique.

Etendre la mesure de l’empreinte environnementale aux terminaux – téléviseurs, ordinateurs, smartphones, écrans d’ordinateurs, tablettes -, aux centres de données, et à la consommation électrique des box et décodeurs

Avec cette nouvelle étape, l’Arcep prévoit d’élargir sa collecte de données aux fabricants d’équipements terminaux (ces derniers représentent 79% de l’empreinte carbone du numérique[1]) et aux opérateurs de centres de données (16%). Les indicateurs proposés visent notamment à évaluer,

• pour les terminaux : la quantité d’équipements en circulation et leur durée de vie, à mesurer les émissions de gaz à effet de serre qui leur sont associées et les volumes de terres rares et métaux précieux utilisés pour leur fabrication ;
• pour les centres de données : les émissions de gaz à effet de serre, la consommation énergétique mais aussi les volumes et sources d’eau utilisés.

L’Autorité propose également, en concertation avec les quatre principaux opérateurs de communications électroniques, un nouveau protocole de mesure de la consommation électrique des box et décodeurs.

Un enrichissement graduel et concerté de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » : les contributeurs à la consultation sont invités à se prononcer sur les acteurs économiques et les indicateurs à privilégier pour les prochaines étapes

Poursuivant la démarche collaborative initiée dans le cadre de la plateforme « Pour un numérique soutenable », l’Arcep a multiplié, depuis mars 2022, les échanges avec les acteurs intéressés afin de discuter des indicateurs pertinents et robustes méthodologiquement. Une série d’échanges a ainsi été menée avec les acteurs économiques concernés par la collecte, les associations intéressées par l’impact environnemental du numérique et des experts sensibles au sujet. La consultation publique vise également à recueillir l’avis des acteurs sur l’orientation à donner aux prochaines étapes d’enrichissement de son enquête annuelle.

Contexte : de nouveaux pouvoirs confiés à l’Arcep

Afin de prendre la pleine mesure de l’impact environnemental du numérique, l’Arcep proposait dès 2020, parmi les 11 propositions présentées dans son rapport « Pour un numérique soutenable », la création d’un baromètre environnemental. En 2021, le Gouvernement a confié à l’Arcep cette mission de construire un baromètre portant sur l’ensemble de l’écosystème numérique[2]. La « loi Chaize », visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep[3], a renforcé les pouvoirs de l’Arcep en permettant à l’Autorité de collecter des données environnementales non seulement auprès des opérateurs de communications électroniques, mais également auprès des fournisseurs de services de communication au public en ligne, des opérateurs de centres de données, des fabricants d’équipements terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de systèmes d’exploitation.

L’ensemble des acteurs sont invités à faire part de leurs commentaires en contribuant à la consultation publique sur ce projet de décision

Pour recueillir les réactions et commentaires d’un plus grand nombre d’acteurs sur la collecte de données envisagée, les questionnaires et les modalités de collecte, la consultation publique est ouverte à toutes les parties prenantes jusqu’au 30 septembre (18h), à l’adresse numeriquesoutenable(@)arcep.fr.

Les réponses à cette consultation publique seront examinées dans le cadre de la décision de collecte finale, d’ici la fin de l’année 2022.

Les documents associés

• Le projet de décision relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données et des fabricants de terminaux
• L’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » – édition 2022

L’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » de l’Arcep,
au service du débat public et de la réflexion pour une stratégie bas carbone du numérique

En avril 2022, l’Arcep a publié la première édition de son enquête annuelle, rendant publics les premiers indicateurs collectés auprès des quatre principaux opérateurs télécoms pour suivre l’évolution de leur empreinte environnementale. Outil au service du débat public et de la réflexion pour une stratégie bas carbone du numérique, cette enquête annuelle vise aussi à l’identification de leviers d’action, tant du côté des acteurs économiques que de celui des utilisateurs. Pour cette première édition, trois catégories d’indicateurs ont été collectées auprès des quatre principaux opérateurs :

• les émissions de gaz à effet de serre ;

• l’énergie consommée par leurs réseaux ;

• leur activité de vente, collecte, reconditionnement et recyclage des téléphones mobiles.

La démarche « Pour un numérique soutenable » de l’Arcep

En juin 2020, l’Arcep a lancé une plateforme de travail « Pour un numérique soutenable », appelant associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, personnalités intéressées à y contribuer. Après un semestre ponctué de cinq ateliers thématiques et deux « grandes discussions » auxquels 127 participants se sont joints, l’Arcep a publié un rapport d’étape, fruit de ces échanges, et alimenté par 42 contributions écrites d’acteurs participants. Dans ce rapport, le régulateur formulait 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique.

Pour en savoir plus : Grand dossier « L’empreinte environnementale du numérique »

Notes :

[1] Les deux premiers volets de l’étude conjointe ADEME – Arcep sur l’évaluation de l’impact environnemental du numérique en France et analyse prospective

[2] Dans la feuille de route « Numérique et environnement » publiée en février 2021, le Gouvernement souligne la nécessité de mettre en place un « baromètre environnemental du numérique, via l’instauration d’un pouvoir de collecte de données pour l’Arcep ».

[3] Loi n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

SAVE THE DATE SÉANCE PLÉNIÈRE DU CSF « INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES » le jeudi 15 septembre 2022 Les infrastructures numériques transforment notre pays et ont constitué, pendant la crise sanitaire, le socle de sa résilience économique et sociétale, ainsi que le maillon indispensable de la relance économique et industrielle. En particulier, la technologie 5G est un vecteur essentiel pour […]

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