Catégorie : Actualités

L’article Fibre optique : l’impressionnant décollage de la fibre en entreprise – AggloTV est apparu en premier sur InfraNum.

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55% des TPE-PME françaises sont désormais raccordées à la fibre optique 59% des TPE-PME non équipées envisagent de s’y raccorder dont 76% d’entre elles dans les 3 ans 43% envisagent un changement d’opérateur en cas de migration vers la fibre Covage, 3e opérateur d’infrastructure de gros sur le marché de la fibre optique pour les […]

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L’Arcep publie aujourd’hui les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin juin 2022. Le rythme des déploiements en fibre optique (FttH) se stabilise. Parmi l’ensemble des abonnements à haut et très haut débit, 51% sont désormais en fibre optique 

DÉPLOIEMENTS : Malgré un ralentissement, le rythme global des déploiements se maintient à un niveau élevé, avec 1,2 million de nouvelles lignes FttH au cours du deuxième trimestre 2022.

• Au cours du deuxième trimestre 2022, 1,2 million de locaux supplémentaires ont été rendus raccordables au FttH, un ralentissement d’un peu plus 20% comparé à la même période de l’année précédente.
• Au 30 juin 2022, 32 millions de locaux étaient éligibles aux offres FttH sur le territoire national, soit 16% de plus qu’il y a un an : environ trois quarts des locaux sont ainsi éligibles au FttH.
  • Au cours de ce deuxième trimestre, près de 800 000 locaux ont été rendus éligibles dans les zones moins denses d’initiative publique, soit un résultat proche de celui sur la même période un an auparavant.
  • Le rythme des déploiements des lignes FttH continue encore de ralentir dans les zones moins denses d’initiative privée par rapport au trimestre précédent avec moins de 250 000 locaux rendus éligibles, soit un rythme comparable à celui observé au cours de l’année 2016.
  • Les déploiements dans les territoires concernés par des « AMEL » (appels à manifestation d’engagements locaux) dépassent les 400 000 locaux éligibles à la fin du second trimestre 2022.
  • Enfin, le rythme insuffisant constaté dans les zones très denses ces derniers trimestres perdure : la production de nouvelles lignes a même baissé de plus d’un quart par rapport à la même période de l’année dernière.
• Au total, à la fin du deuxième trimestre 2022, 35 millions de locaux étaient éligibles à des services à très haut débit sur réseaux filaires soit plus de quatre locaux sur cinq.

Suivi de la réalisation des engagements opposables de déploiement FttH

L’Arcep est en charge du contrôle des engagements souscrits par les opérateurs et publie un suivi régulier de l’avancement des déploiements concernés.

A la fin du second trimestre 2022, en zone « AMII » :

• Environ 87% des locaux des communes sur lesquelles Orange s’est engagé ont été rendus raccordables ;
• Environ 94% des locaux des communes sur lesquelles SFR s’est engagé ont été rendus raccordables.

Concernant les zones « AMEL », les engagements sont pris par les opérateurs territoire par territoire, le détail de l’avancement pour chacune des zones AMEL est présenté dans la publication pages 19 à 23.

ABONNEMENTS : le nombre d’abonnements en fibre optique devient majoritaire en France

• Au 30 juin 2022, le nombre d’abonnements à très haut débit atteint 20 millions, soit 63 % de l’ensemble des abonnements internet à haut débit et très haut débit (+ 9 points en un an). La croissance trimestrielle toujours élevée du nombre d’abonnements à très haut débit (+ 685 000 au cours du deuxième trimestre 2022), est néanmoins inférieure à celle relevée un an auparavant (+ 925 000), principalement en raison du ralentissement de la croissance du nombre d’abonnements en fibre optique de bout en bout et de la contraction accrue du nombre d’abonnements à très haut débit sur réseau cuivre (VDSL2).
• La croissance du nombre d’abonnements à très haut débit reste portée par la progression élevée de ceux en fibre optique : + 825 000 abonnements au cours du deuxième trimestre 2022, contre + 980 000 un an auparavant. Ainsi, le nombre d’abonnements en fibre atteint 16,3 millions à la fin du deuxième trimestre 2022. Il représente 82 % du nombre total d’abonnements à très haut débit et devient pour la première fois majoritaire en France : 51 % des abonnements internet à haut et très haut débit sont désormais en fibre optique (+ 11 points en un an).
• La contraction soutenue du nombre d’abonnements à haut débit se poursuit à un rythme plus modéré (- 2,6 millions en un an contre – 3,1 millions un an auparavant). Le nombre de ces abonnements s’élève à 11,8 millions à la fin du premier semestre 2022.
• Le nombre total d’abonnements à haut et très haut débit atteint 31,7 millions à la fin du deuxième trimestre 2022, en croissance de 110 000 en un trimestre (contre + 185 000 un an auparavant) et de 705 000 en un an.

L’article Internet : les entreprises se convertissent à la fibre – La Tribune est apparu en premier sur InfraNum.

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L’article Pour la première fois, plus d’une entreprise française sur deux utilise la fibre – Les Échos est apparu en premier sur InfraNum.

Depuis 2011, Free Mobile a recours à une prestation d’itinérance nationale sur le réseau d’Orange, en 2G et en 3G avec des débits maxima désormais réduits. Le contrat entre les deux opérateurs prévoit la fourniture de l’itinérance jusqu’au 31 décembre 2022.  L’Arcep a reçu, le 27 juillet 2022, un nouvel avenant prolongeant ce contrat d’itinérance de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2025.

En 2011, Free Mobile et Orange concluent un contrat d’itinérance dans le cadre du lancement de Free Mobile sur le marché

Cet accord d’itinérance porte sur le réseau 2G d’Orange sur l’ensemble du territoire métropolitain, en application du droit de Free Mobile à l’itinérance tel que prévu dans les autorisations 3G des opérateurs historiques, ainsi que sur le réseau 3G d’Orange, sur une base commerciale, permettant à Free Mobile de proposer ses services dans des conditions équitables.

En 2016, ce contrat est amendé suite à une intervention proactive de l’Arcep : Free Mobile et Orange conviennent d’une trajectoire permettant l’extinction de l’itinérance

Depuis août 2015, l’Arcep dispose d’un pouvoir de demander aux opérateurs de réseau mobile la modification de leurs contrats de partage de réseaux⁽¹⁾ lorsque cela apparaît nécessaire à la réalisation des objectifs de régulation⁽²⁾. Afin de donner de la visibilité aux acteurs sur la mise en œuvre de ce nouveau pouvoir, l’Arcep a publié le 25 mai 2016 des lignes directrices⁽³⁾, qui offrent une grille d’analyse et d’appréciation des accords de partage de réseaux mobiles, et a invité les opérateurs à en tenir compte.

Dans ce cadre, Free Mobile et Orange ont amendé leur accord en 2016 pour inscrire une trajectoire permettant l’extinction progressive de l’itinérance par réduction des débits jusqu’au 31 décembre 2020. Ainsi, les débits maxima montants et descendants atteignables par les clients de Free Mobile sur le réseau 2G/3G d’Orange en itinérance ont été progressivement réduits. Depuis le 1^er janvier 2020, le plafond est de 384 kbits.

En février 2020, un avenant au contrat est transmis à l’Arcep prolongeant la période d’extinction de l’itinérance de deux ans

En février 2020, Free Mobile et Orange ont conclu un avenant qui prolongeait la période d’extinction de l’itinérance nationale de Free Mobile sur les réseaux 2G et 3G d’Orange jusqu’au 31 décembre 2022, maintenant un plafonnement des débits montants et descendants atteignables par les clients en itinérance à 384 kbit/s.

Constatant notamment une baisse continue, en volume et en proportion, des communications de Free Mobile acheminées en itinérance 2G/3G, d’une part, et la poursuite de la dynamique d’investissement de l’opérateur dans son réseau propre 3G/4G/5G, d’autre part, l’Autorité avait estimé, après examen approfondi, et appel à commentaires, qu’il n’apparaissait pas nécessaire de demander à Free Mobile et Orange de modifier leur contrat.

En juillet 2022, un nouvel avenant au contrat est transmis à l’Arcep : il prolonge la période d’extinction de l’itinérance de trois ans supplémentaires

L’Arcep a reçu, le 27 juillet 2022, un avenant au contrat d’itinérance conclu entre Free Mobile et Orange.

Signé le même jour, cet avenant prolonge la période d’extinction de l’itinérance nationale de Free Mobile sur les réseaux 2G et 3G d’Orange jusqu’au 31 décembre 2025.

Plus précisément :

• les modalités techniques d’extinction progressive de la prestation d’itinérance sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2025:
  • le plafonnement des débits maxima montants et descendants atteignables par les clients de Free Mobile en itinérance à 384 kbits en 2023, 2024 et 2025 ;
  • l’absence d’augmentation de la capacité des liens d’interconnexion entre le cœur de réseau de Free Mobile et celui d’Orange pour l’écoulement du trafic total en itinérance.
• l’avenant prévoit les modalités financières applicables pendant la période 2023-2025. Celles-ci incluent un mécanisme financier poursuivant notamment l’objectif d’inciter « à la réduction du nombre de clients Free Mobile utilisant le Réseau 2G/3G d’Orange ».

Selon les parties, cette prolongation « s’[inscrit] dans la perspective de l’arrêt [du] réseau 2G [d’Orange] à fin 2025 en France, qu’elle a publiquement annoncé par communiqué de presse du 1^er mars 2022, et en restant dans le cadre contractuel validé par l’Arcep, avec notamment la fourniture d’une prestation d’itinérance 2G/3G bas débit, des conditions prenant en compte la perspective d’une baisse du trafic en itinérance et un dispositif tarifaire continuant d’inciter à la réduction du nombre de clients de Free Mobile utilisant le Réseau 2G/3G d’Orange ». 

L’Arcep informe les acteurs du marché et examine l’avenant

Cet avenant est examiné par l’Arcep, au regard notamment des objectifs de régulation et des lignes directrices du 25 mai 2016.  A ce titre, l’Autorité informe aujourd’hui les acteurs du marché sur l’existence de cet avenant, dans le respect du secret des affaires.

Les acteurs du marché qui le souhaitent peuvent faire part de leurs commentaires d’ici le 07/10/2022 à l’adresse partage-reseaux(@)arcep.fr.

_____________

1. Cette compétence est prévue à l’article L.34-8-1-1 du code des postes et des communications électroniques, introduit par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
2. Mentionnés à l’article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques
3. https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/2016-05-25-partage-reseaux-mobiles-lignes-directrices.pdf

Orange et Free souhaitent (encore) prolonger leur accord d’itinérance  ZDNet France