Catégorie : Actualités

France Télévisions sensibilisera les téléspectateurs aux économies d’électricité pour éviter …  Univers Freebox

La loi Bichet prévoit la mise en place par l’Arcep d’un mécanisme, couramment appelé « péréquation », qui consiste à répartir entre toutes les entreprises de presse adhérant aux sociétés coopératives de groupage de presse utilisant les services des sociétés agréées de distribution de la presse, les coûts spécifiques et ne pouvant être évités induits par la distribution des quotidiens.

Les règles de calcul du mécanisme de péréquation entre entreprises de presse ont été adoptées en novembre 2021, par une décision [1] de l’Arcep faisant suite aux travaux de modélisation menés depuis 2020 et aux contributions des acteurs aux deux consultations publiques menées par l’Autorité [2].

Le montant de péréquation s’élève à 9 281 815,01 € pour l’année 2021

Dans sa décision publiée ce jour, l’Arcep arrête le montant de péréquation dont France Messagerie est le bénéficiaire pour la période allant de janvier à décembre 2021. Celui-ci s’élève à 9 281 815,01 €. La décision précise également le montant des régularisations à effectuer auprès des éditeurs sur la période.

Le taux d’acompte mensuel est fixé à 0,82 % des ventes montant fort pour la période novembre 2022 – octobre 2023

A compter de novembre 2022 et jusqu’en octobre 2023, les sociétés de distribution groupée de presse sont redevables d’un acompte provisionnel mensuel. Cet acompte est fixé à 0,82 % des ventes montants forts du mois précédent des titres de presse qu’elles distribuent en France Métropolitaine et en outre-mer, pour le compte d’entreprises de presse adhérentes à une coopérative de groupage de presse.

Document associé :

• Décision n° 2022-1867 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)

Notes :

[1] Décision n°2021-2531 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 25 novembre 2021 établissant les règles de calcul du mécanisme de péréquation entre entreprises de presse prises en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)

[2] Communiqué de presse de l’Arcep en date du 26 novembre 2021

Les collèges pléniers de l’Arcep et de l’Arcom se sont réunis ce lundi 26 septembre. Cette rencontre a permis de faire un point sur les travaux communs des deux autorités portant sur l’empreinte environnementale du numérique, une priorité pour le « pôle numérique Arcep – Arcom ». Elle a aussi été l’occasion d’aborder plusieurs sujets d’intérêt commun comme l’évolution du secteur audiovisuel et de la régulation des plateformes numériques.

Enjeux environnementaux du numérique : de nombreux travaux menés conjointement par les deux institutions, en collaboration avec l’ADEME

Ces travaux font notamment suite aux missions confiées par le législateur dans le cadre des dispositions législatives récentes adoptées au 2^nd semestre 2021 (loi « climat et résilience » et loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France). Ils visent à :

• disposer d’une vision plus précise de l’impact environnemental des différents modes de diffusion des services de médias audiovisuels ;
• définir le contenu d’un référentiel général d’écoconception des services numériques ;
• publier une recommandation quant à l’information des consommateurs par les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos.

Evolution des usages numériques : le référentiel Arcep-Arcom des usages numériques s’enrichit et l’Arcom rejoint l’Arcep dans l’élaboration du baromètre du numérique

Les deux institutions ont poursuivi leurs travaux d’enrichissement de leur référentiel des usages numériques, avec la publication de la deuxième édition, en mars 2022. L’objectif du référentiel est d’agréger des données issues de différentes sources établies et de fournir des éléments chiffrés et centralisés sur les déploiements des réseaux fixes, la couverture des réseaux mobiles, l’accès à internet, l’équipement des foyers, les usages internet et audiovisuel. Cette deuxième édition du référentiel intègre de nouvelles thématiques, telles que la durée de détention des smartphones et leur impact environnemental, ou encore l’utilisation des outils de contrôle parental sur internet.

L’Arcep et l’Arcom renforcent également leur collaboration sur le baromètre du numérique. L’ancienneté et la régularité de cette enquête, pilotée par l’Arcep, le CGE et l’ANCT depuis 2000, font du baromètre du numérique une étude de référence. Elle a pour objectifs :

• de favoriser l’appropriation du numérique par tous ;
• de mesurer l’adoption par les Français des équipements et étudier les pratiques numériques ;
• de détecter les inégalités d’accès et de compétences, qu’elles soient volontaires ou subies ;
• de permettre à la puissance publique d’anticiper les grandes tendances.

La prochaine édition du baromètre du numérique sera publiée début 2023.

Les travaux des deux institutions sur la régulation des plateformes numériques

Le collège commun de ce jour a été l’occasion de poursuivre les échanges sur les évolutions des secteurs du numérique et de l’audiovisuel et de présenter les différents travaux relatifs aux règlements sur les services numériques (DSA) et sur les marchés numériques (DMA) au niveau national et européen (BEREC et ERGA), menés par l’Arcep et l’Arcom au cours de l’année. Les deux institutions ont par ailleurs organisé au cours de l’année un atelier de partage d’expérience sur la régulation des plateformes numériques. Les travaux en cours des deux institutions avec le Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique (PEReN) a également fait l’objet d’échanges

Avec une superficie de plus de 3 000 km2, une population de 1,8 million d’habitants et le regroupement de 92 communes, la métropole d’Aix-Marseille-Provence est la première métropole de province. Elle exerce les compétences stratégiques majeures qui orientent le développement du territoire dans toutes ses dimensions : développement et aménagement économique, social et culturel, aménagement de l’espace, politique locale de l’habitat, politique de la ville, gestion des services d’intérêt collectif, protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie.