Observatoire des services mobiles

Avec 14 % du nombre total de cartes SIM en métropole, le marché dédié aux entreprises conserve un rythme de croissance soutenu. L’Arcep publie son observatoire trimestriel des services mobiles mis à jour au 30 septembre 2022.

Fréquences – Outre-mer

Orange Caraïbe restitue une partie de ses fréquences dans la bande 900 MHz à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
L’Arcep publie une décision (n° 2022-2132) faisant suite à la demande de restitution de 0,6 MHz duplex en bande 900 MHz à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy de Orange Caraïbe (décision modifiée par la décision n° 2022-2214 suite à une coquille).  
La quantité de fréquences qu’Orange Caraïbe est désormais autorisé à utiliser en bande 900 MHz à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy est de 5 MHz duplex.

Fibre optique

En 2017, l’Autorité de la concurrence a sanctionné Altice / SFR Group pour ne pas avoir respecté ses engagements relatifs au contrat « Faber » pris lors du rachat de SFR par Numericable et a prononcé plusieurs injonctions sous astreinte.  Le 29 septembre 2022, l’Autorité de la concurrence a publié sa décision relative à l’exécution des injonctions prévues et a sanctionné Altice / SFR Group pour ne pas les avoir correctement exécutées.
L’Arcep publie aujourd’hui son avis rendu à la demande de l’Autorité de la concurrence portant sur l’examen du respect de ces injonctions.

Fréquences – Outre-mer

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L’Arcep publie trois erratums portant sur :

  • la décision n° 2022-0721 sur les conditions d’attribution des bandes 700 MHz et 3,4 – 3,8 GHz en Guyane (dans la partie Annexe) : l’erratum ;
  • la décision n° 2022-0723 sur les conditions d’attribution des bandes 700 MHz et 3,4 – 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint- Barthélemy et des bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy (dans la partie Annexe) : l’erratum ;
  • la consultation publique sur les modalités de coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 – 4,2 GHz en Guyane : l’erratum

Fréquences – Outre-mer

Attribution des fréquences en Guyane, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, et coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 – 4,2 GHz en Guyane

L’ACNET c’est l’Action de Coordination Nationale des Entreprises de Télécommunications et des Énergies.

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