Catégorie : Actualités

Saisie le 28 octobre 2022 par France Messagerie, l’Arcep publie aujourd’hui son avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles (« TTC ») proposées par la société pour 2023.

Malgré les augmentations de tarifs et les économies prévues en 2023, l’équilibre économique et financier de France Messagerie reste une source de préoccupation

Dans son projet de conditions « TTC », France Messagerie prévoit une hausse des tarifs des publications, des quotidiens et des prestations complémentaires, ainsi qu’un plan d’économies pour l’année 2023. Même si les évolutions tarifaires et les économies prévues par France Messagerie pour 2023 participent à améliorer la santé de la messagerie, ces évolutions ne sont toutefois pas de nature à dissiper les préoccupations exprimées par l’Arcep dans ses précédents avis concernant la santé financière de l’entreprise à moyen terme. Aussi l’Autorité encourage-t-elle une nouvelle fois l’entreprise à rechercher les voies d’une meilleure rentabilité.

France Messagerie devra fournir un bilan sur la mise en œuvre des nouveaux barèmes ainsi que des informations sur les prestations sur devis

Par ailleurs, le nouveau projet de conditions « TTC » applicables aux publications pour 2023 introduit de nouveau des évolutions tarifaires de nature à conférer un avantage aux titres à fort tirage. En conséquence, l’Autorité demande à France Messagerie de lui transmettre, au plus tard le 31 mars 2024, un bilan chiffré sur la mise en œuvre des nouveaux barèmes afin d’en analyser l’impact sur l’année 2023.

Enfin, les barèmes proposés par France Messagerie pour 2023 font référence à des prestations sur devis dont il n’est pas possible d’apprécier concrètement la conformité aux principes de la loi Bichet. L’Autorité demande donc à France Messagerie, au titre de la transparence sur ses conditions « TTC », de lui fournir, dans un délai de deux semaines, des informations sur les prestations sur devis facturées en 2022 ainsi qu’un bilan détaillé annuel sur ces mêmes prestations dès le 31 mars 2023.

Document associé :

• Avis n° 2022-2473

L’Arcep lance le 5 janvier 2023 une consultation publique sur le projet de modalités et conditions d’attribution de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion. Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 3 mars 2023.

Le projet mis en consultation publique porte à la fois sur l’attribution de fréquences dès aujourd’hui disponibles et sur l’attribution des fréquences disponibles en 2025

Sur le territoire de La Réunion, dans la bande 900 MHz, 5 MHz duplex sont dès à présent disponibles pour attribution. Par ailleurs, les autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Arcep dans cette bande, arrivent toutes à échéance le 30 avril 2025 : à partir du 1^er mai 2025, 29,8 MHz duplex supplémentaires seront donc disponibles dans cette bande.

Des dispositions relatives à l’aménagement numérique du territoire de La Réunion

Les conditions et modalités d’attribution proposées, s’inscrivent dans les orientations fixées par le Gouvernement par un courrier, du 21 décembre 2022, de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications. Ces orientations concernent l’aménagement numérique du territoire et l’exercice d’une concurrence effective et loyale à La Réunion. En particulier, ces conditions et modalités d’attribution incluent des dispositions visant à renforcer la couverture mobile à l’intérieur des véhicules sur les axes à vocation autoroutière et les liaisons principales du territoire de La Réunion.

Les contributions à la consultation publique permettront à l’Arcep d’arrêter ces modalités d’attributions. L’Autorité proposera ensuite un texte au Gouvernement, en vue de conduire l’attribution des fréquences au cours de l’année 2023.

Le dossier de presse joint au présent communiqué propose une synthèse des principaux paramètres de l’attribution.

Documents associés :

• La consultation publique
• Les réponses à la consultation publique « Attribution des fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion » lancée le 24 mars 2022
• Dossier de presse : Modalités et conditions d’attribution des fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion : mise en consultation publique de projet de décision

La réponse est « Oui » !

Olivier Delclos est nommé directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs » de l’Arcep.

Diplômé de Télécom Paris, Olivier Delclos débute sa carrière en 2005 en tant que consultant spécialisé dans les télécommunications chez Greenwich Consulting. Il intègre en 2010 l’Arcep où il occupe successivement les postes de chef adjoint de l’unité « Autorisation générale, sécurité des réseaux et numérotation », chef de l’unité « Opérateurs et obligations légales » en 2015 et chef de l’unité « Distribution de la presse » en 2020.

Depuis 2019, Olivier Delclos était le directeur adjoint « Internet, presse, postes et utilisateurs » de l’Arcep.

Sa nomination en tant que directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs » de l’Arcep a pris effet le 1^er janvier 2023. Il succède à Loïc Duflot, dorénavant chef du service de l’économie numérique à la Direction générale des entreprises du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.  

Document associé :

• Télécharger la photo d’Olivier Delclos

(Retranscription, seul le prononcé fait foi)

 Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Chers Collègues,

Monsieur le Préfet,

Mesdames et Messieurs les élus,

Monsieur le représentant de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes du Sénégal,

Chers toutes et tous,

Depuis 2020, l’Arcep collecte auprès des principaux opérateurs télécoms des données sur leur empreinte environnementale, qui ont permis la publication de la première édition de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable ». Une deuxième édition, sur ce même périmètre, sera publiée au printemps 2023.

Une troisième édition, enrichie des indicateurs collectés auprès d’autres acteurs du numérique à partir de janvier 2023, sera publiée en fin d’année.

L’Arcep étend en 2023 sa collecte de données aux fabricants de terminaux (smartphones, ordinateurs, téléviseurs connectés…) et aux opérateurs de centres de données

En 2021, le pouvoir de collecte de données de l’Arcep (voir encadré), a été étendu à d’autres acteurs du numérique. Après une série d’échanges avec les acteurs concernés par la collecte, les associations intéressées par l’impact environnemental du numérique et des experts sensibles au sujet, l’Arcep a mis en consultation publique un projet de décision, pour laquelle une trentaine de contributions ont été reçues. L’Arcep a publié le 21 décembre dernier la décision de collecte, précisant les données attendues de la part des acteurs.

Sont publiés ce jour les réponses reçues à la consultation publique, les questionnaires soumis aux différents acteurs ainsi qu’un protocole de mesure de la consommation électrique des box.  

Les fabricants de terminaux et centres de données ont jusqu’au 31 mars 2023 pour transmettre à l’Arcep les données demandées

Pour les fabricants de terminaux, ces données concernent notamment les émissions de gaz à effet de serre dues à la fabrication et la vente, le volume de terres rares et métaux précieux utilisés pour la fabrication, les volumes de ventes de terminaux neufs et reconditionnés, leur durée totale d’utilisation, ou encore la consommation électrique des téléviseurs et écrans d’ordinateurs.

Pour les opérateurs de centres de données, ces données concernent notamment leurs émissions de gaz à effet de serre en France, la puissance électrique maximale admissible d’équipements informatiques dans les salles informatiques des centres de données, leur consommation énergétique et électrique, mais aussi les volumes d’eau utilisés.

Un protocole de mesure de la consommation électrique des box internet, des répéteurs Wi-Fi, et des décodeurs TV

En complément, l’Arcep publie ce protocole, afin de préciser la consommation électrique de ces équipements, permettre une comparaison de ces informations entre équipements, et informer les utilisateurs sur les facteurs qui influencent la consommation électrique de ces équipements.

L’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », un outil au service du débat public et de la réflexion pour une stratégie bas carbone du numérique

Avec son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », l’Arcep poursuit 4 objectifs :

• Informer les citoyens, les acteurs publics et l’ensemble des parties prenantes sur les impacts environnementaux du secteur numérique ;
• Identifier les activités des acteurs économiques susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ;
• Inciter les acteurs à cibler leurs actions vers les mesures les plus efficaces en matière d’impact environnemental ;
• Suivre l’évolution de ces indicateurs dans le temps, permettant d’apprécier les effets des actions de protection de l’environnement mises en place par les entreprises et de fournir des éléments pertinents pour l’évaluation des politiques publiques sur le numérique et l’environnement et, en particulier, des actions de l’Autorité en la matière.

La démarche « Pour un numérique soutenable » et les nouveaux pouvoirs de l’Arcep

En juin 2020, l’Arcep a lancé une plateforme de travail « Pour un numérique soutenable », appelant associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, personnalités intéressées à y contribuer. Après un semestre ponctué de cinq ateliers thématiques et deux « grandes discussions » auxquels 127 participants se sont joints, l’Arcep a publié un rapport d’étape, fruit de ces échanges, et alimenté par 42 contributions écrites d’acteurs participants.

Dans ce rapport, le régulateur formulait 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique, parmi lesquelles figurait la création d’un baromètre environnemental.

En 2021, le Gouvernement a confié à l’Arcep cette mission de construire un baromètre portant sur l’ensemble de l’écosystème numérique. La « loi Chaize », visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep, a donné de nouveaux pouvoirs à l’Arcep en lui permettant de collecter des données environnementales non seulement auprès des opérateurs de communications électroniques, mais également auprès des fournisseurs de services de communication au public en ligne, des opérateurs de centres de données, des fabricants d’équipements terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de systèmes d’exploitation.

Pour en savoir plus : Grand dossier « L’empreinte environnementale du numérique »

Documents associés :

• La décision n° 2022-2149

• L’arrêté d’homologation

• Les questionnaires de collecte soumis aux acteurs (zip – 164 Ko)

• Le protocole de mesure de la consommation électrique des box (pdf – 606 Ko)

• Le questionnaire annuel sur la consommation électrique des box internet, répéteurs Wi-fi et décodeurs TV – année 2022 (xlsx – 41 Ko)

• Les réponses à la consultation publique lancée le 28 juillet 2022 (zip – 7,13 Mo)