Service universel

L’Arcep publie ce jour l’avis n° 2023-0358 relatif à la mise en place par La Poste du Timbre digital dans le cadre du service universel postal 

Marché français des télécoms

Conférence annuelle « Telconomics » : les investissements se maintiennent à un niveau élevé et le revenu continue d’augmenter

Régulation des marches du haut et très haut débit fixes

Evolution de la régulation pour le cycle 2025-2029 : l’Arcep met en consultation publique un projet de dérégulation du marché de gros de l’accès central (dit « 3b ») et le transmet pour avis à l’Autorité de la concurrence

Régulation des marchés fixes

Tarif du dégroupage et IFER : l’Arcep fixe à 1,92 €/paire/mois le plafond du montant unitaire de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet à décembre 2024 et de janvier à juin 2025.

L’ACNET c’est l’Action de Coordination Nationale des Entreprises de Télécommunications et des Énergies.

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