Catégorie : Actualités

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L’Arcep publie les données trimestrielles 4G/5G de couverture mobile au 31 mars 2023 en métropole et en outre-mer.

– Sur « Mon réseau mobile », ont été actualisées :
• les cartes et taux de couverture 4G en métropole et Outre-mer ;
• le nombre de sites 5G en métropole et à La Réunion ;
• les données de crowdsourcing des acteurs tiers.
L’ensemble de ces données est disponible en opendata sur : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/mon-reseau-mobile/

– L’observatoire des déploiements commerciaux 5G de l’Arcep en métropole et à La Réunion est également mis à jour. À cette date, l’Arcep dénombre 41 800 sites équipés en 5G dont 22 314 en bande 3,5 GHz.

– La page de suivi du New Deal mobile présente les informations relatives à la bascule des sites mobiles en 4G, à la couverture des axes de transport et à l’avancée du dispositif de couverture ciblée, avec au 31 mars 2023, 2 306 sites en service. Plus de détails sont disponibles dans le document de suivi détaillé du dispositif de « couverture ciblée » (pdf – 10.16Mo), avec des indicateurs et cartes déclinés par région.

Vacances 2023 : les applis qu’il vous faut en toutes circonstances  Selectra

5G : SFR couvre 66% de la population française – alloforfait.fr  alloforfait.fr

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L’Arcep publie jeudi 22 juin 2023 les données de couverture mobile au premier trimestre 2023, en métropole et en outre-mer

Amazon étudie une offre de téléphonie mobile pour ses membres …  Investir

La zone RIP porte toujours – et de très loin – l’essentiel des déploiements FttH en France. Les trois quarts des prises déployées en ce début 2023 le sont en effet par la puissance publique. Cependant,  ne nous voilons pas la face, en volume, c’est décevant.

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L’accès aux infrastructures de génie civil existantes (conduites souterraines, appuis aériens) joue un rôle central dans les déploiements des réseaux à très haut débit en fibre optique, que ce soit dans le cadre des réseaux d’initiatives publiques dans les zones les moins denses, ou par des opérateurs privés dans les zones les plus denses. L’Autorité lance aujourd’hui une consultation publique concernant les tarifs de l’accès au génie civil de boucle locale d’Orange.

Alors qu’au premier trimestre 2023, la fibre permet de raccorder un peu plus de 80% des locaux du territoire national[1], l’Arcep envisage de modifier sa décision définissant les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d’Orange en vigueur depuis 2017[2].

Lors de la consultation publique du 20 février 2023 sur l’analyse du marché de l’accès aux infrastructures de génie civil[3], l’Arcep précisait qu’une « consultation publique allait être lancée prochainement sur les modalités précises d’introduction [du] changement » de méthode d’allocation des coûts de génie civil d’Orange entre cuivre et fibre.

La présente consultation prévoit les évolutions suivantes :

• à compter des tarifs 2024, qui entreront en vigueur le 1^er mars 2024, les coûts de génie civil de boucle locale d’Orange seront alloués entre cuivre et fibre au prorata du nombre d’accès actifs prévisionnels au 30 juin de l’année n (et non plus au prorata des accès constatés en fin d’année n-2) ;
• l’obligation de fourniture par les autres opérateurs des données prévisionnelles relatives aux volumes de câbles en fibre optique et aux tailles des zones arrière des points de mutualisation sera supprimée ;
• désormais, les données prévisionnelles relatives aux volumes de câbles en fibre optique et aux tailles des zones arrière des points de mutualisation seront déterminées par l’Autorité dans une démarche de simplification administrative ;
• le nombre total d’accès actifs prévisionnels, nécessaire à l’allocation des coûts de génie civil de boucle local d’Orange entre cuivre et fibre, sera également déterminé par l’Autorité.

Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte d’avancée des déploiements en fibre optique, qui permettent à l’Arcep de réaliser des prévisions suffisamment fiables des volumes, des tailles totales des zones arrière des points de mutualisation et des accès actifs.

La consultation publique portant sur ces nouvelles modalités est ouverte jusqu’au 21 juillet 2023.

A l’occasion du lancement de cette consultation publique, l’Autorité publie une version actualisée de l’outil de projection des coûts prévisionnels du génie civil de boucle locale d’Orange.

Une mise à jour des chroniques prévisionnelles de l’évolution des coûts annuels de génie civil d’Orange est également publiée aujourd’hui selon différents scénarios, faisant suite aux retours des opérateurs dans le cadre de la consultation publique du 20 février 2023[4].

Documents associés :

• La consultation publique

• Les chroniques prévisionnelles en « base 100 » des coûts annuels du génie civil de boucle locale d’Orange (xlsx – 27 Ko)

Tarifs d’accès au génie civil de boucle locale d’Orange : le cadre de régulation

La décision d’analyse de marché du génie civil[5] prévoit qu’Orange offre les prestations relatives aux infrastructures de génie civil pour le déploiement de réseaux de boucles locales et de collecte à des tarifs reflétant les coûts correspondants. Elle prévoit également que les modalités de mise en œuvre de cette obligation sont précisées par la décision n° 2017-1488 de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 et que cette décision pourra être modifiée en tant que de besoin.

Cette décision n° 2017-1488 précise les règles de tarification de l’accès au génie civil de boucle locale d’Orange. Elle prévoit notamment une allocation des coûts de génie civil de boucle locale d’Orange entre cuivre et fibre à proportion du nombre d’accès actifs des deux technologies. Elle précise également les modalités de formation des deux tarifs applicables d’une part aux déploiements mutualisés et d’autre part aux déploiements non-mutualisés. Enfin, elle prévoit une collecte annuelle de données auprès d’Orange et des opérateurs clients pour permettre la détermination des tarifs.

Dans une consultation publique lancée le 21 juin 2023, l’Arcep propose de faire évoluer cette décision.

 

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[1] Observatoire du haut et très haut débit de l’Arcep : https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/nos-publications-chiffrees/observatoire-des-abonnements-et-deploiements-du-haut-et-tres-haut-debit/derniers-chiffres.html

[2] Décision n° 2017-1488 de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 définissant les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle local d’Orange

[3] Communiqué de presse en date du 20 février 2023

[4] Communiqué de presse en date du 20 février 2023

[5] Décision n° 2020 1445 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020

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A l’issue des travaux engagés au 1^er semestre et de la consultation publique menée du 27 avril au 25 mai 2023[1], l’Arcep a adopté sa décision relative à l’encadrement pluriannuel des tarifs (« price cap ») des prestations du service universel postal sur la période 2024-2025. Ce dispositif succède à l’encadrement tarifaire pour la période 2019-2022[2] et à l’avis de l’Arcep[3] sur les évolutions tarifaires 2023 de La Poste.

Cette décision plafonne à 17 % en termes nominaux[4] la hausse moyenne des tarifs sur le périmètre du service universel postal sur la période 2024-2025 et à 10 % en termes nominaux la hausse tarifaire annuelle sur cette période.

Dans le cadre de ces plafonds, La Poste est libre d’organiser l’évolution de ses prix. L’Arcep, qui émet un avis public[5] sur les tarifs de chaque produit du service universel, peut apporter une appréciation spécifique.

Dans un contexte de déficit du compte de la mission de service universel, de baisse des volumes et d’inflation des charges, le dispositif encadre la trajectoire tarifaire du service universel de manière à ne pas augmenter son déficit (après compensation) par rapport au niveau de l’année 2021.

Pour rappel, à partir de 2021, l’Etat a mis en place une compensationdu déficit du service universel, à condition que La Poste maîtrise l’évolution de ses charges à travers un effort de productivité.L’encadrement pluriannuel traduit un partage des efforts entre l’entreprise et le consommateur, tout en tenant compte des efforts consentis par l’Etat.

Compte tenu de l’instabilité du contexte économique, le dispositif d’encadrement des tarifs comprend une clause permettant de revoir le dispositif si les circonstances prises en compte pour la fixation de l’encadrement venaient à être modifiées de manière significative.

Documents associés :

• Décision n° 2023-1298 en date du 15 juin 2023 relative aux caractéristiques d’encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal sur la période 2024-2025.

• Les contributions des acteurs à la consultation publique menée du 27 avril au 25 mai 2023

 

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[1] Consultation publique – Caractéristiques de l’encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal pour la période 2024-2025

[2] Fixé par la décision n° 2017-1252 du 26 octobre 2017

[3] Avis n° 2022‑1457 en date du 24 juin 2022

[4] C’est-à-dire à prix courants.

[5] Au titre du 3° de l’article L.5-2 du codes des postes et des communications électroniques :  » [L’Arcep] est informée par La Poste, avant leur entrée en vigueur, des tarifs des prestations du service universel. Dans un délai d’un mois à compter de la transmission de ces tarifs, elle émet un avis public. « 

L’Arcep lance une consultation publique sur un document relatif à la mise à jour de la modélisation ascendante d’un réseau de boucle locale optique mutualisée pour la tarification du dégroupage (modèle BLOM). Ce document rappelle le fonctionnement du modèle et détaille les modifications apportées par rapport à la version précédente.

Dans le cadre de sa mission de régulation de la distribution de la presse, l’Arcep place au cœur de son action l’intérêt du lecteur, afin que celui-ci ait accès largement sur le territoire à une presse diverse et de qualité, à un prix accessible. L’Arcep publie aujourd’hui une étude réalisée par l’institut CSA afin de comprendre les attentes du lecteur de presse et ses motivations d’achat lorsqu’il se rend chez un marchand de presse. Elle en publie également une synthèse sous forme d’infographie. 

Menée au cours du second semestre 2022 auprès d’un échantillon de 4 000 personnes représentatives de la population française, cette étude a quatre objectifs :

• quantifier leur niveau de satisfaction vis-à-vis de la presse vendue au numéro ;
• identifier et de hiérarchiser les éventuels problèmes et dysfonctionnement ;
• recueillir l’opinion des visiteurs n’ayant pas acheté de presse récemment ;
• dresser une typologie de leurs attentes.

Sur un an, 62% des Français se sont rendus au moins une fois dans un point de vente de presse

Entre octobre 2021 et octobre 2022, 62% des Français se sont rendus au moins une fois dans l’un des points de vente de presse et 42% des Français y ont acheté au moins un titre de presse.  

Les acheteurs quotidiens (ou quasi-quotidiens) de presse en points de vente représentent 2% de la population française et les acheteurs hebdomadaires représentent 8% de la population. 15% des Français interrogés déclarent acheter au moins une fois tous les deux mois de la presse en point de vente.