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L’Arcep publie la décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l’espace aérien français.
La décision de l’Arcep a été homologuée par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 22 juin 2023.
L’Arcep publie les chiffres 2022 de l’observatoire du marché télécoms en outre-mer
Le revenu réalisé par les opérateurs dans les départements d’outre-mer s’élève à 1,1 milliard d’euros HT en 2022, dont près de 60 % sont réalisés dans la zone Antilles-Guyane. Uniquement porté par la croissance sur la zone Réunion-Mayotte, ce revenu est stable en 2022.
Réseaux fixes : Le nombre d’accès internet à haut et très haut débit s’élève à 780 000 en 2022. Le nombre d’abonnements internet en fibre optique de bout en bout (510 000, + 70 000 en un an), dépasse pour la première fois, en 2022, celui des abonnements internet sur réseaux cuivre DSL (275 000, – 45 000 en un an). Au total, la proportion d’accès à très haut débit gagne 7 points en un an et représente 65 % du nombre total d’abonnements internet à haut et très haut débit, un taux équivalent à celui de la métropole depuis 2021.
Réseaux mobiles : le nombre de cartes SIM en service dans les départements et collectivités d’outre-mer (2,8 millions fin 2022) progresse fortement pour la deuxième année consécutive, d’environ + 3,5 % par an. Cette croissance soutenue est portée par une hausse importante du nombre de forfaits (+ 130 000 en un an), liée à l’arrivée d’un nouvel opérateur de réseau mobile aux Antilles et en Guyane au deuxième trimestre 2022. Fin 2022, 1,8 million de cartes SIM ont été actives sur les réseaux 4G, soit 64 % du nombre total de cartes SIM (+ 3 points en un an), dépassant ainsi la proportion d’actifs 3G (62 %). La consommation de données croît à un rythme élevé en outre-mer (+ 31 % en un an, soit un taux de croissance égal à celui du niveau national), et atteint 260 000 téraoctets, dont 94 % provenant des utilisateurs actifs sur le réseau 4G.
Document associé :
Partage de réseaux mobiles
Trois nouveaux avenants à l’accord de partage ont été transmis à l’Arcep en janvier 2023 : ils étendent, en particulier, l’accord de partage à la 5G et intègrent de nouveaux sites au réseau mutualisé
L’Arcep a reçu, le 23 janvier 2023, trois nouveaux avenants à l’accord de partage, aux termes desquels il est notamment prévu :
- que la mutualisation de réseau, sans mutualisation de fréquences, mise en œuvre initialement pour les technologies 2G, 3G et 4G, est étendue à la technologie 5G. Les modalités techniques, opérationnelles et financières relatives à l’exploitation en 5G du réseau mutualisé sont précisées ;
- qu’une nouvelle densification du réseau mutualisé est prévue, avec une augmentation du nombre de nouveaux sites. Le périmètre géographique reste constant.
Dans ce contexte, l’Autorité, dans un communiqué de presse du 27 avril 2023[1], a informé les acteurs du marché de l’existence de ces avenants et les a appelés à lui faire part de leurs commentaires éventuels jusqu’au 26 mai 2023. En réponse à cet appel, l’Arcep n’a reçu aucune contribution.
La loi permet à l’Arcep de demander la modification des contrats de partage de réseaux mobiles si « cela est nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés à l’article L. 32-1 ou au respect des engagements souscrits au titre des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques »[2]. Dans ce cadre, l’Autorité a adopté en mai 2016 des lignes directrices en matière de partage des réseaux mobiles. Au regard de ces éléments, l’Autorité a examiné les avenants transmis par les sociétés Bouygues Telecom et SFR et a engagé une phase contradictoire avec Bouygues Telecom et SFR, soumise au secret des affaires.
Après examen approfondi, l’Autorité conclut qu’il n’apparait pas nécessaire de demander à Bouygues Telecom et SFR de modifier leur contrat
L’Autorité estime en effet que l’exécution de ce contrat, tel que modifié par les avenants, n’est pas susceptible de faire obstacle à la réalisation des objectifs de régulation prévus à l’article L. 32-1 du CPCE, relatifs notamment à l’exercice d’une concurrence effective et loyale au bénéfice des utilisateurs, au développement de l’investissement, de l’innovation et de la compétitivité dans le secteur des communications électroniques, ainsi qu’à l’aménagement et l’intérêt des territoires. En particulier, l’ajout de la technologie 5G et la réévaluation des objectifs de déploiement de nouveaux sites sur le réseau mutualisé contribuent à répondre aux besoins de qualité de service liés à l’évolution des services mobiles et aux besoins de couverture par des réseaux de nouvelle génération.
L’Autorité examinera, le cas échéant, tout nouvel avenant éventuel à cet accord, au regard des objectifs de régulation.
Document associé :
– Communiqué de l’Arcep du 27 avril 2023
Objectifs de régulation, contrats de partage de réseaux mobiles entre Bouygues Telecom et SFR et précédents avenants
Depuis août 2015, l’Arcep dispose d’un pouvoir de demander aux opérateurs de réseau mobile la modification de leurs contrats de partage de réseaux (3) lorsque cela apparaît nécessaire à la réalisation des objectifs de régulation(4). Afin de donner de la visibilité aux acteurs sur la mise en œuvre de ce nouveau pouvoir, l’Arcep a publié le 25 mai 2016 des lignes directrices(5), qui offrent une grille d’analyse et d’appréciation des accords de partage de réseaux mobiles, et a invité les opérateurs à en tenir compte.
Dans ce cadre, Bouygues Telecom et SFR ont signé en 2016 un avenant à l’accord de partage organisant l’extinction graduelle de l’itinérance 4G d’ici fin 2018.
Bouygues Telecom et SFR ont transmis, en février 2020, à l’Arcep un avenant à l’accord de partage. Cet avenant avait pour objet d’établir les règles de conception, de sélection et de déploiement des nouveaux sites 2G, 3G et 4G mutualisés dans la zone géographique de cet accord, en vue notamment de la mise en œuvre de leurs obligations réglementaires issues du « New Deal Mobile ». Les modalités de partage de réseau initialement prévues dans l’accord de mutualisation sont restées applicables à ces nouveaux sites. Ces modalités sont en outre restées inchangées pour les sites existants compris dans le périmètre de l’accord.
[1] Communiqué de l’Arcep : https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/partage-de-reseaux-mobiles-270423.html
[2] Cette compétence est prévue à l’article L.34-8-1-1 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), introduit par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
(3) Cette compétence est prévue à l’article L.34-8-1-1 du code des postes et des communications électroniques, introduit par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
(4) Mentionnés à l’article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques
L’Arcep publie les chiffres 2022 de l’observatoire du marché télécoms en outre-mer
Partage de réseaux mobiles
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Les titres de la presse du jeudi 20 juillet 2023 – Arcep
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5G, le navire qui tarde à arriver… – Challenge.ma
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TRIP d’automne 2023 de l’Avicca et Forum numérique de la FNCCR
Evènements groupés en vue l’automne prochain : après avoir réuni son assemblée générale* le mardi 7 novembre au matin, l’Avicca tiendra son TRIP d’automne les 7 après-midi et 8 novembre toute la journée à l’Institut Pasteur (Paris). Dans la foulée, la FNCCR organisera le jeudi 9 novembre son premier forum du numérique à l’espace Centenaire de la RATP (Paris également). 3 jours de colloques, de débats et d’échanges autour du numérique en perspective !