Catégorie : Actualités

Depuis fin 2020, l’Arcep mène des travaux afin d’identifier les problématiques financières et opérationnelles liées à la réalisation de tous les raccordements finals aux réseaux en fibre optique, c’est-à-dire à l’installation de la fibre jusqu’à la prise terminale chez le client. L’Arcep publie aujourd’hui une synthèse des travaux et des recommandations sur les modalités tarifaires des raccordements finals. L’Autorité publie en complément les contributions reçues à la consultation publique qui s’est tenue du 12 janvier 2023 au 13 février 2023. 

Le raccordement effectif des utilisateurs aux réseaux en fibre optique est un enjeu majeur pour l’Arcep

Les réseaux en fibre optique deviennent la nouvelle infrastructure de référence en France comme support des services de télécommunications et notamment d’accès fixe à internet. Dans un contexte de déploiement massif des réseaux FttH et de fermeture annoncée du réseau de cuivre à l’horizon 2030, le raccordement effectif des utilisateurs à ces nouveaux réseaux en fibre optique constitue un enjeu majeur pour l’Arcep.

Or, les opérations de raccordement final peuvent faire l’objet d’échecs que les opérateurs ne sont pas toujours en capacité de traiter de manière satisfaisante. Ces échecs sont imputables à plusieurs types de difficultés qui peuvent s’expliquer notamment par des flux d’informations insuffisants entre les acteurs ou encore par le caractère non-standard des raccordements à réaliser (problèmes de disponibilité de génie civil ou de raccordements longs).

Dans le document qu’elle publie aujourd’hui, l’Arcep apporte des précisions sur les modalités tarifaires des raccordements finals

L’Arcep conduit depuis décembre 2020 des travaux sur les problématiques financières et opérationnelles liées à la réalisation des raccordements finals ainsi que les solutions qui pourraient être mise en œuvre pour y répondre. L’Arcep a mené une première consultation publique entre décembre 2020 et mars 2021 sur les raccordements finals. Elle a publié, à la suite des réponses des opérateurs, un premier point d’étape en novembre 2021, incluant un plan d’action. Les travaux de l’Autorité se sont ensuite poursuivis, notamment sur les enjeux tarifaires, et ont abouti à la mise en consultation publique d’un document de synthèse de ces travaux du 12 janvier 2023 au 13 février 2023.

La synthèse des travaux et les recommandations publiées aujourd’hui visent à faciliter la réalisation de tous les raccordements finals, de qualité , et à s’assurer que la concurrence entre les opérateurs commerciaux soit effective et loyale. Les sujets abordés portent notamment sur les responsabilités des acteurs en cas de génie civil manquant en domaine public, sur la rémunération des techniciens intervenants sur le terrain ou sur la réalisation des raccordements longs.

L’Arcep poursuit ses travaux sur la réalisation de tous les raccordements

En parallèle de ces travaux sur les modalités tarifaires, un groupe de travail dédié aux enjeux opérationnels, intitulé « Réalisation de tous les raccordements finals FttH », a été lancé à l’automne 2021.. Le groupe travaille sur la mise à disposition de l’information par l’opérateur d’infrastructure à l’opérateur commercial et au technicien, la gestion des échecs au raccordement et le traitement des échecs au raccordement. Ceci  s’inscrit dans les travaux menés par l’Arcep pour améliorer la qualité des réseaux en fibre optique.

L’Autorité rend régulièrement compte sur son site de l’avancée de l’ensemble de ces travaux.

Les documents associés :

• Recommandation et synthèse des travaux

• Les contributions reçues à la consultation publique lancée en janvier 2023

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