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Le Conseil Départemental de l’Yonne recrute un chef de projet Système d’information décisionnel (H/F).
Catégorie A – Filière : Technique – Cadre d’emplois : Ingénieur.
Direction : Pôle des Ressources départementales – Direction des Systèmes d’Information et des Usages du Numérique.
Contrat de projet (CDD de 2 ans).
Lieu de travail : site de Perrigny – 10 route de Saint-Georges-89000 PERRIGNY (télétravail partiel possible).

POSTE A POURVOIR DES QUE POSSIBLE

L’Arcep publie l’avis qu’elle a rendu au Gouvernement sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à la supervision technique de l’acheminement des communications d’urgence, pris en application du f) du I de l’article L. 33-1 du CPCE.

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L’Arcep lance aujourd’hui une consultation publique sur le projet d’encadrement du tarif des accès au dégroupage de la boucle locale cuivre soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts, applicable pour les années 2024 et 2025.

Objectif : accompagner la transition du cuivre vers la fibre

Depuis 2016, dans un contexte de transition technologique vers le très haut débit et d’investissements importants à réaliser sur les réseaux fixes à très haut débit, l’Autorité a mis en place un encadrement pluriannuel du tarif d’accès au dégroupage de la boucle locale cuivre, afin de donner davantage de prévisibilité aux acteurs du secteur. Comme elle le précise dans son projet d’analyse du marché de l’accès local en position déterminée[1], l’Autorité souhaite conserver ce principe d’encadrement tarifaire pour les accès concernés par une obligation d’orientation vers les coûts.

L’Arcep prévoit un plafond du tarif récurrent mensuel des accès au dégroupage total soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts de 9,20 € par mois pour les années 2024 et 2025.

A ce plafond tarifaire s’ajoute un montant unitaire mensuel au titre de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) dont le plafond sera ajusté par l’Arcep en milieu d’année 2024 puis en milieu d’année 2025 afin de prendre en compte la mise à jour annuelle de l’IFER. Pour la période de janvier à juin 2024, le plafond pour l’IFER est fixé à 2,07 € par paire et par mois. Le projet de décision encadre aussi certains tarifs annexes – frais d’accès au service, frais de résiliation, tarif du SAV+ – ainsi que le tarif du dégroupage partiel.

Pour construire cet encadrement tarifaire, l’Arcep s’appuie sur la modélisation d’un réseau de boucle locale optique mutualisée

Lors du précédent encadrement tarifaire 2021-2023, afin de prendre en compte la transition technologique vers le très haut débit, l’Autorité a fait le choix d’une méthode d’appréciation des coûts fondée sur la modélisation ascendante d’un réseau moderne équivalent reposant sur une boucle locale optique mutualisée. Ce modèle, développé par l’Arcep pour l’encadrement tarifaire 2018-2020, simule le tracé, l’architecture et les coûts d’un réseau d’accès en fibre déployé par un opérateur efficace[2] sur le territoire national.

Pour le présent encadrement tarifaire, l’Autorité estime pertinent de continuer à s’appuyer sur cette modélisation.

Dans une démarche de transparence, ce modèle a fait l’objet de trois consultations publiques, en 2017, en 2020 et en juin 2023. À l’occasion de cette dernière consultation publique, ont également été publiées une documentation sur le modèle ainsi que l’intégralité du code source développé mis à jour.

Le document mis en consultation ce jour tient compte des réponses à la consultation de juin 2023 et présente, sous forme de fourchettes, les coûts estimés par le modèle. L’Autorité publie également le modèle et sa documentation à jour à la suite de la consultation.

L’Autorité a pris en compte, pour la fixation de ce tarif, un nouveau taux réglementaire de rémunération du capital, applicable à compter de 2024.

L’Autorité a mis en consultation publique en mai 2023[3] un projet de décision fixant le taux de rémunération du capital utilisé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées à compter de 2024. Pour ce projet, l’Arcep a appliqué la méthodologie préconisée par la Commission européenne en l’adaptant pour prendre en compte le contexte macroéconomique actuel. Les réponses des acteurs n’amènent pas l’Arcep à modifier la méthodologie envisagée.

L’Autorité prévoit de fixer à 5,5% à compter de l’année 2024 le taux nominal de rémunération du capital et à 3,3% à compter de l’année 2024 le taux réel de rémunération du capital pour la détermination du tarif du dégroupage.

La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 9 octobre 2023.

Documents associés :

• Le projet de décision mis en consultation publique

• Le modèle de coûts et les documents associés (11,63 Mo – zip)

• Les réponses des acteurs à la consultation publique sur le modèle de coûts (1,65 Mo – zip)

• Le projet de décision fixant le taux de rémunération du capital réglementaire à compter de l’année 2024 en date du 7 septembre 2023

• Les réponses des acteurs à la consultation publique sur le projet de décision fixant le taux de rémunération du capital réglementaire à compter de l’année 2024 (3,26 Mo – zip)

L’Arcep publie aujourd’hui les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin juin 2023. Le ralentissement du rythme des déploiements en fibre optique (FttH), déjà observé au cours du premier trimestre 2023, se confirme, en particulier dans les zones denses du territoire. Le nombre d’abonnements en fibre optique, majoritaires en France depuis la fin du premier semestre 2022, continue de progresser rapidement.

DÉPLOIEMENTS : Le rythme global des déploiements FttH continue de ralentir au cours du deuxième trimestre 2023.

• Au 30 juin 2023, parmi les 43,8 millions de locaux recensés à date par les opérateurs sur le territoire national, 36,2 millions sont raccordables : la couverture en fibre optique a progressé de près de 2 points ce trimestre et atteint 83%. 38,3 millions de locaux sont couverts par des services à très haut débit sur réseaux filaires, soit une croissance de 3,2 millions sur l’année.
• Au cours du deuxième trimestre 2023, 870 000 locaux supplémentaires ont été rendus raccordables au FttH, soit 20% de moins que sur la même période de l’année précédente.
  • 600 000 locaux ont été rendus raccordables dans les zones moins denses par les Réseaux d’Initiative Publique.
  • La chute du rythme de déploiement dans les zones moins denses d’initiative privée constatée au cours des trimestres précédents se confirme avec seulement 130 000 locaux rendus raccordables, soit une baisse de près de moitié par rapport à la même période de l’année précédente. Il faut remonter à 2014 pour observer une progression trimestrielle aussi faible dans ces zones.
  • Les déploiements dans les territoires concernés par des « AMEL » (appels à manifestation d’engagements locaux) ont progressé de plus de 90 000 locaux rendus raccordables.
  • Enfin, le rythme de déploiement dans les zones très denses demeure très insuffisant avec moins de 50 000 locaux rendus raccordables, soit une baisse de près de moitié par rapport à la même période de l’année précédente.

Suivi de la réalisation des engagements opposables de déploiement FttH

L’Arcep est en charge du contrôle des engagements souscrits par les opérateurs et publie un suivi régulier de l’avancement des déploiements concernés.

A la fin du deuxième trimestre 2023, en zone « AMII » :

• Environ 89% des locaux des communes sur lesquelles Orange s’est engagé sont raccordables ;
• Environ 95% des locaux des communes sur lesquelles SFR s’est engagé sont raccordables.

Concernant les zones « AMEL », les engagements sont pris par les opérateurs territoire par territoire, le détail de l’avancement pour chacune des zones AMEL est présenté dans la publication pages 19 à 23.

ABONNEMENTS : Le nombre d’abonnements en fibre optique continue de progresser fortement et s’élève à près de 20 millions en France à fin juin 2023

• Le nombre d’abonnements à très haut débit atteint 22,9 millions au 30 juin 2023, soit 71 % du nombre total d’abonnements internet (+ 8 points en un an). La croissance de ces abonnements (+ 655 000 au cours du deuxième trimestre 2023) est portée par la progression des abonnements en fibre optique.
• Au sein des abonnements à très haut débit, le nombre d’abonnement en fibre optique atteint 19,8 millions à la fin du premier semestre 2023 et représente désormais 62 % du nombre total d’abonnements internet (+ 11 points en un an). La croissance du nombre d’abonnements en fibre optique reste élevée (+ 790 000).
• Le nombre d’abonnements à haut débit continue de reculer à un rythme soutenu (- 585 000 au cours du deuxième trimestre 2023). Il s’élève ainsi à 9,2 millions au 30 juin 2023.
• Le nombre total d’abonnements à haut et très haut débit atteint 32,1 millions à la fin du deuxième trimestre 2023. La croissance de ces abonnements ralentit : + 65 000 abonnements au deuxième trimestre 2023, contre + 120 000 au deuxième trimestre 2022. En rythme annuel, l’accroissement s’élève à + 1,1 % contre + 2,3% un an auparavant.

Quelle box internet faut-il choisir pour avoir la fibre jusqu’à 8 Gb/s ?  Ariase

Au cours du deuxième trimestre 2023, le ralentissement des déploiements et la progression des abonnements en fibre optique se poursuivent

Tarif du dégroupage 2024 et 2025 : l’Arcep propose un nouvel encadrement tarifaire des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts

La Banque des Territoires a publié son guide méthodologique « élaborer son schéma local de résilience », document essentiel pour la vie de nos réseaux et qui a été réalisé avec l’aide de Patrick Vuitton (pilote de l’étude), Pierre Borda (cabinet Setics), Martin Tissier et Guillemette Brière (cabinet Bersay). On y retrouve les préconisations et recommandations faites sur ce sujet depuis plus d’un an par les collectivités et leurs partenaires industriels.

Nous sommes aujourd’hui à un moment pivot du Plan France THD. Les réseaux FttH ont majoritairement basculé en phase exploitation, et parallèlement, la fermeture du réseau téléphonique cuivre devient de plus en plus concrète à mesure qu’Orange finalise les expérimentations et enchaîne la publication des lots de fermeture. La liste définitive des communes constitutives du lot 2 ainsi que celle relative aux communes présélectionnées pour le lot 3 ont été publiées en juin dernier.

Le décès d’un fonctionnaire en télétravail peut être reconnu comme …  Acteurs publics

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Les opérateurs télécoms du Golfe placent leurs pions sur l’échiquier …  CFE-CGC Orange – CFE-CGC Orange